Les Groupes Parlementaires

l’Institut Idilmat (www.idilmat.com), pour ses commentaires aux versions successives de ce document et ses éclairages. Il reste cependant le seul responsable des points de vue exprimés dans ce document. 1 Résumé Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la bonne gouvernance des finances publiques qui constitue un élément essentiel pour les Etats qui voudraient renforcer leurs capacités nécessaires pour le développement économique et la réduction de

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

individu détient l’intégralité du pouvoir politique * Despote ou tyran : dirige selon sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe social : art 16 de la constitution de 1958 * Monarchie : forme la plus aboutie : dirige dans une structure héréditaire dans l’intérêt de la Couronne et au nom et par Dieu. 2. Oligarchie : un groupe d’individus homogène commande à l’ensemble des autres * Aristocratie : les membres dirigeants sont définis par leur aptitude au combat et à

Les hommes politiques s’affrontent sur ces questions : il doit être un régime parlementaire, présidentiel ? Les réponses à ces questions sont un enjeu. Idée centrale : qualifier un régime politique est un exercice difficile et surtout une prise de position : les origines de cette lutte se trouve au début de la 5ème. Le régime aurait dû être parlementaire mais depuis sa fondation il glisse vers un régime parlementaire. Il y a des concurrents pour le fonctionnement des institutions. Que veut dire

et du Citoyen : « la loi est l’expression de la volonté générale ». Nous lui opposerons une « volonté générale» du « long terme », qui n’est plus le résultat d’un vote mais la manifestation de l’impératif technique d’encadrement de l’expression parlementaire afin de pallier aux lacunes du légicentrisme tel qu’observé avant la Veme République. Cette seconde façon de penser la volonté générale étant symbolisée essentiellement par la constitution qui fixe les règles du jeu démocratique. A ces deux façons

période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs

république parlementaire. Hitler et les Nazis qualifiaient ces derniers de «criminels de novembre». Hitler et les autres orateurs nazis adaptaient prudemment leurs discours à chaque auditoire. Par exemple, lorsqu’ils s’adressaient à des hommes d’affaires, les Nazis atténuaient les thèmes antisémites, privilégiant plutôt l’anticommunisme et le recouvrement des colonies allemandes perdues en application du traité de Versailles. Devant des soldats, des anciens combattants ou d’autres groupes d’obédience

droit de chercher des sources différentes d'information, telles que les médias, et de telles sources doivent être protégées par la loi. • Les citoyens aient le droit de former des associations et organismes indépendants, y compris des partis et groupes d'intérêts politiques indépendants. • Le gouvernement ne subisse pas une influence étrangère (telle que celle imposée par des alliances et des blocs). Si une de ces conditions est absente, que le pays n'est pas réellement une démocratie. Le nombre

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :

place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec les Prussiens