Les Groupes Parlementaires

langue officielle est l'arabe, mais l'anglais est couramment utilisé dans les affaires commerciales et gouvernementales, puisqu'il est enseigné dans la plupart des écoles publiques et privées. La Jordanie est une monarchie constitutionnelle parlementaire multipartite, où le Premier ministre est le chef du gouvernement. Le roi actuel est Abdallah II qui a prit le trône à la mort de son père en 1999. Les Islamistes représente la 1ère formation politique du pays. La capitale est Amman ville de

le Gouvernement a à sa disposition pour « détourner » le processus législatif. A) La loi gouvernementale et la loi parlementaire a. La loi : l’aboutissement du programme législatif du gouvernement L’article 39 de la Constitution dispose que l’initiative de la loi appartient au Premier ministre, ainsi qu’aux membres du Parlement, députés comme sénateurs. Les parlementaires partagent donc le pouvoir de légiférer avec le chef du Gouvernement. Il apparaît normal que le Gouvernement dispose d’une

C ) L’information accrue du parlement. Avec la LOLF les parlementaires ont droit à l’information. 1) Le débat d’orientation des finances publiques. Au mois de juin juillet le gouvernement peut ouvrir un début d’orientation budgétaire. Ouvert au Sénat et à AN par le gouv. L’art 48 de LOLF vient consacrer et institutionnaliser ce débat. Ce débat consiste à informer le parlement voir même à consulter le parlement, sur les orientations envisagées par le gouv sur la base d’un rapport établi par

Avril-juin 1815 ( cent jours ) | -Régime de collaboration des pouvoirs d'inspiration parlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde Restaurations) | -Régime de collaboration des pouvoirs publics favorisant l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté royale, en 1814,

plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit constitutionnel et les phénomènes politiques. Il existe plusieurs types de régimes politiques mais le plus répandu est le régime parlementaire créé en Grande Bretagne au 18ème siècle. 2 états peuvent être des régimes parlementaires et avoir cependant un fonctionnement politique très différent. Le contexte politique peut résulter de l’histoire mais aussi du mode de scrutin retenu pour élire les députés et si le mode de scrutin est

l’intérieur il y a un climat continental où il pleut souvent. Au nord il y a un climat subpolaire. - Capitale: la capitale est Oslo ou il y a 17% de la population. - Population: en Norvège on a 4.640.000 habitants. On y trouve plusieurs groupes: les Norvégiens, les Finlandais et les Lapons. En Norvège on a 14 hab/km. - Langue: il y a 2 langues écrites officielles: le bokmal et le nynorsk - Religion: luthérienne (88%) - Régime: monarchie constitutionnelle. Harald V règne depuis

: Un règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté en 1795, prévoit de tirer au sort mensuellement la place à laquelle siègera chaque député, afin d’éviter la formation de groupes parlementaires stabilisés au sein de l’Assemblée. Vrai. Il s’agissait en effet de prévenir l’apparition de groupes parlementaires qui auraient fait correspondre les affinités politiques avec un positionnement dans l’hémicycle. Plusieurs expressions témoignent de cette tentation bien réelle (Montagnards, Marais

par des organes différents. Ce principe implique, pour le bon fonctionnement de l’Etat, une collaboration entre les différents pouvoirs. La séparation peut être rigide – régime présidentiel – ou souple – régime parlementaire. La France présente un régime à la fois présidentiel et parlementaire. Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les

certain pays comme l’Afghanistan, couvrant la totalité du corps, ce voile intégrale a fait le sujet de nombreuse polémique ces dernières semaines. Le 17 juin 2009 Le député communiste André Gerin souhaite la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le port de la burqa et du niqab qui sera appliqué le 22 juin 2009 et qui prendra fin le 26 janvier 2010, elle a pour but de créer ou non une loi sur l’interdiction de la burqa. Nicolas Sarkozy le président de la République a présenté ses

indépendamment de l’autre. En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle du président ou du chef de l’Etat est quasi inexistant. Par exemple on ne connaît pas le chef de l’Etat italien, allemand… Le président dispose du droit de dissolution. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet)