Les Groupes Parlementaires

revaloriser le rôle du Parlement et augmenter le contrôle de l'exécutif. Certaines des propositions du Comité ont été écartées, dont l'introduction d'une petite dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée nationale, le non cumul des mandats des parlementaires ou la réforme de la représentation au Sénat. D'autres ont été ajoutées, comme la limitation à deux mandats consécutifs du président de la République. 1 sur 7 17/07/10 00:04 Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Wikipédia http://fr

régimes pluralistes se caractérisent par la désignation par le peuple des gouvernants dans le cadre d’élections libres et qui se déroulent à intervalles réguliers. Le droit constitutionnel distingue deux types de régimes pluralistes: ★ Le régime parlementaire: Le gouvernement est l’émanation du parlement devant lequel il est responsable. e.g: Espagne, Grande Bretagne. ★ Le régime présidentiel: C’est celui ou l’exécutif (généralement monocéphale3 ) est élu au suffrage universel. Parfois, l’exécutif

institution dont le but est de créer un marché commun du charbon et de l’acier en abolissant tout obstacle à la circulation des marchandises, notamment les droits de douane. Ainsi un groupe d’états concédait une partie de leur souveraineté nationale à un pouvoir supranational comprenant une assemblée parlementaire, un conseil des ministres, une Cour de Justice et un comité consultatif. II) La Communauté Européenne de l’énergie atomique (EURATOM) Les nouvelles énergies se développent et parallèlement

vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la IVe république

Le chancelier allemand Une première définition de la Kanzlerdemokratie serait donc : un système parlementaire dominé par le Chancelier comme meneur du gouvernement et aux nombreux pouvoirs accordés par la Constitution. Il faut remettre les faits en perspective : le régime démocratique d’Allemagne est né le 23 mai 1949 avec la Loi Fondamentale, après une coupure de 16 ans. Le problème est alors de restaurer l’autorité de l’exécutif, que la Constitution de Weimar n’avait pas su aménager (elle

pressions inadmissibles, sur les sénateurs pour qu'ils valident d'extrême justesse le projet de réforme territoriale", a déclaré le sénateur Thierry Foucaud, mardi 16 novembre, au nom du groupe communistes et parti de gauche. Il finit par ajouter : "La preuve est une nouvelle fois faite de l'inutilité du débat parlementaire aux yeux du gouvernement. » Ce sénateur condamne ce qu’il estime être une trop grande emprise du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Le principe de séparation des pouvoirs

ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution

situation, une loi du 5 février 2002 ramena ce délai d’interdiction à une journée avant le scrutin. -Le conseil constitutionnel, juge de l’élection des députés et des sénateurs *La compétence du conseil La constitution de 1958 avec la tradition parlementaire de vérification des pouvoirs par les chambres en confiant ce contrôle au conseil constitutionnel qui selon l’article 59 de la constitution statue en cas de contestation sur la régularité de l’élection des députés et sénateurs. S’agissant de l’élection

gouvernement qui prépare la plus grande partie des projets de loi , et inverssement les assemblés s’imissent de plus en plus dans des taches que l’on pourrait croire essentiellement executive , Séance 7 la séparation des pouvoir et régime parlementaire I rappelle historique Montesquieu observe l’aboutissement d’une évolution historique , qui part de la Conquête qui part avec Guillaume Le Conquérant , , il s’est subordonner une très puissante noblesse avec un régime centraliser . A sa

cités Etat Grecs. Section 2 : Notion de l’Etat. §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses, on en distingue trois : - Le territoire : c’est le facteur d’unité du groupe, c’est un cadre de compétences (= pouvoir) de l’Etat et aussi un moyen d’action de l’Etat. On ne peut pas changer les frontières d’un territoire, c’est le principe d’intangibilité - La population : c’est un ensemble limité