Les Groupes Parlementaires

période de cohabitation * Chapitre 3 :le pouvoir législatif * Section 1: I. le statut des parlementaire A. L’élection des députés B. L’élection des sénateurs II. l’exercice du mandat du parlementaire A. incompatibilité B. umminité C. l’organisation interne du parlementaire i. le bureau ii. la conférence du président iii. les groupes parlementaires iv. les commotions v. les session * Section 2 : les fonctions du Parlement I. la

(cours du 03/04) Section 2 : le contrôle du gouvernement En régime parlementaire, le gouv est responsabble politiquement devant parlement. De sorte que le parlement doit évaler l'action du gouv. Il peut aller jusqu'à engendrer le renversement du gouv. Il existe des mécanismes de contrôle aux conséquences bcp moins lourde, de permettre au parlement d'étre au courant et d'interpeller gouv dans son action. La c° prévoit plusieurs mécanisme pour tenir informer le parlement sur l'action du gouv

Chapitre 3 : Comment s’organise la vie politique ? Introduction : Quelles questions se posent les politistes ? La science politique étudie les manières légales et sociales d’obtenir le pouvoir, l’usage du pouvoir et ses effets. Elle s’appuie notamment sur le droit, la sociologie, la démographie, l’histoire et l’économie publique. Le pouvoir est la capacité d’un agent social d’obtenir d’un autre agent ce qu’il n’aurait fait de lui-même ; il repose sur l’influence

rétablir la stabilité gouvernementale. De ce fait, nous ne sortirons pas de ce seul cadre; le but n'étant pas de retracer les pouvoirs que possède le parlement et le gouvernement. Par conséquent, on peut se demander si la rationalisation du régime parlementaire aboutit bel et bien à une stabilité gouvernementale ou si, au contraire, elle entraine simplement un déséquilibre d'une autre nature. Afin d'y répondre, nous consacrerons notre I à démontrer que la rationalisation du Parlement entraine effectivement

phrase de De Gaulle, on assiste sous la Vème république a la mise en place d'un régime parlementaire dans lequel le président de la république est séparé de son premier ministre mais le second reste plus ou moins soumis au premier. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le pouvoir exécutif est un type de pouvoir qu'une personne ou un groupe de personnes exerce dans une société, il s'agit pour lui de veiller à la mise en œuvre

|Démocratie populaire  | |Propriété  |Individuelle  |Collective  |Étatique | |Contrôle  |Personnel, via la propriété |Collective, via des groupes |Gouvernemental et bureaucratique  | | |et le profit  |reconnus  | | |Motivation  |Par le profit personnel  |Par l'avantage réparti entre

déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »Etymologiquement la souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La souveraineté est l’un des attributs de l’Etat qui va concrétiser son indépendance. L’Etat, qui est souverain, est un Etat qui a la compétence de ses compétences. Etant observé que dans l’organisation juridique mondiale actuelle les

RISS Revue parlementaire de langue française RPLF Revue politique et parlementaire RPP Revue du Tiers Monde RTM 7 SOMMAIRE SOMMAIRE .................................................................................................................................................... 9 INTRODUCTION GENERALE.................................................................................................................. 11 I : LES VICISSITUDES POLITIQUES DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES DANS LES

européenne des langues régionales en se référant au principe d’unicité du peuple français à valeur constitutionnelle) + décision CC du 2004 affirme que les art 1er et 3 C° s’oppose a ce que soit reconnu des droits collectifs à quelques groupes que ce soit, groupes définis par une communauté. Ex : établissement d’une discrimination en terme d’électorat en Nouvelle Calédonie. Il faudra une résidence de 10 ans pour voter en Nouvelle Calédonie. - La laïcité Depuis 1905 : loi de la séparation

à la même loi, au même droit (même devoir/droit : tous égaux devant la loi). La France ne reconnait aucune autre forme de souveraineté que celle du peuple français. La Constitution garantit les droits de chacun des citoyens, mais jamais ceux d’un groupe. La France assure égalité devant la loi. Il y a des conséquences considérables pour l’organisation de l’Etat. Indivision de la République est une garantie réelle de la liberté/l’égalité. Cela s’oppose au syndrome belge : càd existence d’air géographique