Les Groupes Parlementaires

tours     première législature 09/12/1958-09/10/1962 | effectif | % | | (a) | (b) | (c) | (d) | Groupe Socialiste (SOC) | 43 | 4 | 47 | 8,1 | Formation administrative des non inscrits (1) |   |   | 40 | 6,9 | Groupe des Républicains Populaires et du Centre Démocratique (RPCD) | 49 | 15 | 64 | 11,1 | Groupe de l'Union pour la Nouvelle République (UNR) | 199 | 7 | 206 | 35,6 | Groupe des Indépendants et Paysans d'Action Sociale (IPAS) | 107 | 10 | 117 | 20,2 | Formation administrative

Diplomatie parlementaire et géopolitique, quelle place au sein de l’action parlementaire internationale ? Une troisième partie de réflexion m’a semblé ici intéressante, dans la mesure où les deux concepts de « géopolitique » et de « diplomatie parlementaire » ont été présents tout au long de mon stage. Il n’est pas ici question de présenter les institutions démocratiques françaises comme étant elles-mêmes géopolitiques. Une telle problématique demande un véritable travail de recherche approfondi

Sujet : Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel. Le régime présidentiel et le régime parlementaire s’opposent principalement sur la question du rôle du parlement. Ce dernier composé d’élu pouvant représentés la population et/ou les états a une importance capitale. En effet chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là s’exprime les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique

les assemblées, les innovations majeures de la réforme de 2008 concernent essentiellement l'organisation du travail parlementaire. A) La revalorisation du travail parlementaire Concernant la revalorisation du rôle du Parlement, avec le nouvel article 48 de la Constitution, le Gouvernement perd l'exclusivité de l'ordre du jour et donc de l'encadrement du travail parlementaire. Désormais, le Parlement maitrise pour moitié l'ordre du jour de ses travaux, deux semaines sur quatre étant réservées

loi est une règle de droit générale et impersonnelle. 2. Le critère organique : Elle est votée par le Parlement (article 24C) ou, exceptionnellement, par le peuple (article 11C). Cependant, les propos qui suivent ne concerneront que la loi parlementaire. 3. Le critère formel : Elle est adoptée selon une procédure particulière, la procédure législative, organisée par la Constitution. La Constitution organise également des procédures spécifiques pour le vote des lois budgétaires et organiques

... 208 Groupe de travail sur la contribution des Parlements à la démocratie 209 Organisations vouées au renforcement des institutions parlementaires.... 215 Index............................................................................................................ 220 le peuple le parlement le pouvoir exécutif vous et moi vi I PARLEMENT ET DÉMOCRATIE AU VINGT-ET-UNIÈME SIÈCLE Liste des figures et encadrés Figure 1.1: Critères: La contribution parlementaire à la démocratie

‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition

milieu des années 1990 du fait de l’intégration europééenne. Il est pratiqué par les groupes d’intérets économiques , par de très nombreux acteurs, associations, mouvements sociaux… qui l’utilisent selon des modes différenciés. Mais le fait le plus marquant est le cheminement qui se dessine dans l’opinion publique vers l’acceptation du lobbying comme mode de participation légitime à la décision politique. Les groupes de pressions ont-ils tous la meme influence ? D’où vient le terme de lobby ? Origines

politiques et le contrôle parlementaire de l’exécutif Zhao Feng Group III La politique se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir, soit la gestion de ce pouvoir. Le concept de pouvoir est lié avec le contrôle, l’autorité, l’influence et la puissance. Le jeu politique est un jeu utilisé, qu’il soit juste soit injuste, soit légitime soit non légitime, par tout moyen , pour contrôler ou anti-contrôler les pouvoirs d’ intérêt d’un groupe. Depuis le18e siècle,

nationale). Elles sont établies par la Constitution* de la République qui fixe leur rôle et leurs relations. Constitution : recopier p 34 Le Parlement français : recopier p 34 « dissoudre  l’Assemblée » : recopier p 36 La session parlementaire : recopier p 38. Amendement : modification proposée à un texte ( de loi) soumis à une assemblée délibérante. Droit de grâce : recopier p 36. Cohabitation : lorsque le Président de la République est obligé de nommer un premier ministre