Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

Partiel : Commentaire (SÉANCE 1) Titre II. Le délinquant. Il est un point essentiel pour déterminer la sanction pénale parce que seule une personne peut être déclaré pénalement responsable. La commission d’une infraction ne peut engager la responsabilité pénale d’un individu que dans la mesure où celui-ci à la capacité de comprendre les faits qui lui sont matériellement imputés. L’imputabilité conduit à s’interroger sur la capacité de l’individu de répondre de ses actes

impliqués ? | |D.  Notification et publication des opérations effectuées par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées | |L’acceptation et l’exercice d’options destinées aux employés et administrateurs exécutifs doivent-ils être notifiés ? | |L’administrateur d’un émetteur qui fait également partie du cercle d’actionnaires familiaux de cet

et les problématiques liées à la gestion des terminaux portuaires de conteneurs. Pour ce faire, une revue de la littérature liée à la planification et la gestion des terminaux portuaires de conteneurs est effectuée, ainsi qu’une étude des processus de ces terminaux. Dans un second temps, ce mémoire vise à proposer des pistes de solutions afin de faciliter la transition des conteneurs dans ces terminaux. La principale piste de solution identifiée est l’application des systèmes de transport intelligents

redistribution de ces fonds à ceux qui désirent emprunter. Afin de faciliter ces différentes transactions entre ses clients, il a été mis en place des instruments de règlements. En 2003, 10,6 milliards d’opérations de paiement ont été échangées dans les systèmes interbancaires, pour un montant de 4 642 milliards d’euros. C’est plus de trois fois le PIB français en 2002.Il faut y ajouter les paiements intra bancaires et les règlements en espèces : l’enjeu est de taille. Pour assurer un niveau de sécurité

L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION: UNE DEMARCHE INTEGREE A LA MISSION PERMANENTE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PARTIE 1:ORIENTATION ET PLANIFICATION D'UN AUDIT EN MIILIEU INFORMATISE 4 1.1 METHODE D'AUDIT PAR LES RISQUES EN MILIEU INFORMATISE 4 1.1.1 La notion d'audit par les risques 4 1.1.2 La méthode des sondages en audit 8 1.1.3. La démarche générale du commissaire aux comptes 10 1.1.4 Incidence de l'informatique

économique et financière visant l’insertion dans le circuit légal de capitaux provenant d’activités illicites, traditionnellement du trafique de stupéfiants et aujourd’hui plus largement de toute infraction pénale d’une certaine gravité. Ces définitions bien qu’elles présentent le mérite de toucher cette infraction pénale dans sa finalité posent l’inconvénient de restreindre les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les

et leurs photos ; ► Obligation de la signalisation avancée des points de contrôle de jour comme de nuit, sur route ou autoroute, pour proscrire certains comportements des brigades de contrôle qui cherchent à surprendre les automobilistes en infraction ; ► Interdiction aux agents de contrôle d’intercepter les véhicules sur autoroute hors stations de péage et points de sortie ; ► Institution du droit de contestation de l’infraction ; ► Conservation du droit de conduire ou d’utiliser

....................... 11 LA FRANCE, UN CAS BIEN A PART .............................................................................. 12 UNE PRISE DE CONSCIENCE, MAIS QUELQUES LACUNES PERSISTENT .......................... 12 SECURISER SON SYSTEME D’INFORMATION : UNE OBLIGATION............ 14 3.1 UNE OBLIGATION LEGALE ET DEONTOLOGIQUE ......................................................... 14 3.1.1 Au niveau international ..............................................................

leurs offres commerciales, sont amenées à collecter et utiliser des données personnelles en mettant en œuvre des techniques de collecte des données et des techniques de prospection directe. Les différentes techniques mises en œuvre par les entreprises à cet effet doivent l’être dans le cadre du respect de la vie privée des personnes. La loi « Informatique et libertés » de 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 La collecte de données nominatives (nom, adresse, date de naissance, profession, etc.)

ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009 Sommaire INTRODUCTION ABREVIATIONS FAITS MARQUANTS 2009 PARTIE 1 : SYSTEMES DE PAIEMENT I. Système de Règlement Brut du Maroc I.1 - Règlement des ordres de paiement I.2 - Règlement des soldes des systèmes exogènes I.3 - Optimisation des services II. Système Interbancaire Marocain