Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté. les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction. Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix, on peut essayer, à travers la sanction, d'influer sur son choix au moins pour l'avenir. Sur ce postulat reposent deux fonctions qui sont

des conséquences énormes pour l’entreprise, voire menacer son existence et mettre en jeu sa réputation. Seuls les grands scandales financiers sont dévoilés au grand jour. Ainsi, le coût de la fraude dans les PME est difficilement quantifiable étant donné que la plupart des cas ne sont même pas connus ou ne sont pas publiés. La fraude a bien entendu des conséquences financières. Cependant, les effets non financiers ne doivent pas être omis. En effet, elle peut entraîner un manque de confiance

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre Ier : De la loi pénale Chapitre Ier : Des principes généraux Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants

Introduction En 1966 l’informatique a été définie par l'Académie française comme la « science du traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l'information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines techniques, économiques et sociaux. » L’histoire de l’informatique est l’histoire de la conjonction entre des découvertes scientifiques et des transformations techniques et sociales. * Découvertes physiques sur les semi-conducteurs

sanctionner sur le territoire la plupart des infractions concernant la protection des personnes, des consommateurs et des données. p. 26 1 - les dispositions sanctionnant les atteintes a la vie privee. p. 26 2 - les dispositions protegeant les mineurs. p. 27 3 - les principales dispositions encadrant le droit de la consommation s'appliquent p. 31 quel que soit le support. 4 - deux lois garantissent la protection des donnees. p. 32 C - Les dispositifs législatifs de protection

leur pays d’origine par les autorités sanitaires compétentes; tout médicament à usage vétérinaire importé, doit au préalable être commercialisé dans le pays d’origine, toutefois, les médicaments à usage vétérinaire destinés à la prévention et au traitement de maladies qui n’existent pas dans le pays d’origine, peuvent faire l’objet d’importation après accord du ministre chargé de l’autorité vétérinaire nationale. Arrêté interministériel du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté interministériel du

Mohcine ZERRAA Encadré par : Mr Abdellatif CHAKOR Période du stage : du 07 Septembre au 07 Octobre 2010 Plan : Remerciement : Introduction : 1ère partie : La douane : 1. Missions de la douane : 2. Le personnel de l’administration : 3. Système informatique : 4. La communication : 5. Les recettes douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques

Termes transport et logistique 3PL(Third party logistics) L'externalisation classique (ou 3PL, pour "Third Party Logistics") consiste à confier à un spécialiste la réalisation des opérations logistiques et la mise en place des outils, compétences et systèmes nécessaires, avec l'objectif d'améliorer la performance. En particulier, depuis les années 80, les transporteurs classiques et des prestataires logistiques tels que Geodis ont développé des offres de services à plus forte valeur ajoutée, les conduisant

salle d'autopsie de Paris. Et c'est un même souci d'exactitude et de performance qui poussa un an plus tard, le modeste Alphonse Bertillon, obscur employé de la Préfecture de Police, à proposer un système permettant d'optimiser les cinq millions de fiches possédées par la Préfecture de police. Son système d'identification anthropométrique, mieux connu sous le nom de « Bertillonnage » repose sur la mesure de caractéristiques physiques infalsifiables propres à chaque individu (taille, longueur de l'avant-bras

activités administratives de sa circonscription, le CID est assisté de quatre(04 ) chefs de bureaux, il s’agit du bureau des techniques douanières et de la fiscalité, bureau du contentieux et du recouvrement, bureau des relations publiques et du système d’information, le bureau de l’administration des moyens, certaines inspections divisionnaires des douanes comportent en outre un ou deux bureaux supplémentaires à savoir, bureau des régimes douaniers économiques et le bureau des éléments de taxation