Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

droit… D’origine anglo-saxonne. Mais à l’origine elles sont issues des sciences des bibliothèques ( traitaient de l’info et la classaient. La documentation est boostée par les NTIC. Le droit n’a pas échappé à ces méthodes ( rend possible le traitement rationnel et la classification de grandes masses. JURICA : toutes les décisions des tribunaux. ( Elles apportent de la connaissance, du savoir en droit. L’informatisation de la jurisprudence permet de faire des comparaisons entre les jurisprudences

droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général parce que les gouvernements ont commencé par définir les infractions au coup par coup. Le droit pénal spécial c’est l’étude des infractions l’une après l’autre. Le droit pénal spécial est un ensemble mouvant. Il y a des infractions qui disparaissent et des mouvements de dépénalisation. Inversement, il y a des infractions qui apparaissent. Exemple de dépénalisation: le délit d’émission de chèque sans provision dépénalisé par une loi du 30

2006, elle a présenté son interprétation des dispositions légales, dans divers Bulletins Officiels des Impôts. De plus, elle a investi massivement dans les outils d’analyses des données informatiques. Les obligations complexes de documentation du système d’information, de conservation et de mise à disposition des données nécessitent que les entreprises et leurs conseils anticipent le plus tôt possible ces contrôles afin d’éviter les lourdes sanctions en  cas de non-conformité. La préparation d’un

était plutôt bonne et que les deux générations échangeaient à ce sujet. La nouvelle étude semble montrer qu’elle se renforcerait, en particulier pour les plus jeunes, avec un vrai rôle de formateur des parents. Enfi n, les mauvaises expériences liées à Internet semblent plus nombreuses aujourd’hui. Il faut sans doute l’imputer à l’expansion des usages et surtout des usagers (et de tous âges !). Cependant, les auteurs confi rment les remarques nombreuses sur le sentiment d’éxagération ressenti

TITRE I : L’information Information et communication dans 2 titres différents. Faut-il les séparer vraiment ? Souvent dans le langage on emploi l’un pour l’autre, on donne un sens voisin. On part de l’idée de base que l’information suppose la communication en générale. Mais cette condition est loin d’être réversible car la communication ne conduit pas toujours à l’information. Par exemple, dans un fou rire ou un concert on ne prend pas forcément conscience d’une information. Pourtant il y

1 INTRODUCTION GENERALE : L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres, elle présente certes des externalités positives liées à l’émission de monnaie et au bon fonctionnement du système de paiement, mais aussi des externalités négatives associées aux faillites bancaires. Il suffit juste de se rappeler les récents bouleversements qu’à connu la sphère financière et parmi eux : faillites du fonds LTCM et la de banque BARINGS, attaque terroriste du World Trade Center, pratiques frauduleuses

et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre 2 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre INTRODUCTION Le droit pénal est l’objet de nombreuses

Généralités 1. Historique. - Le faux est une infraction qui sanctionne certaines formes de mensonge et se rapproche donc d'incriminations comme le faux témoignage, le faux serment, la fausse monnaie, etc. Le faux peut cependant trouver sa spécificité dans la matérialité particulière du mensonge réalisé : ce mensonge affecte un écrit ou, aujourd'hui, un document puisque l'incrimination a été étendue aux autres supports de la pensée que l'écrit (C. pén., art. 441-1). Les autres incriminations vont

relation était plutôt bonne et que les deux générations échangeaient à ce sujet. La nouvelle étude semble montrer qu’elle se renforcerait, en particulier pour les plus jeunes, avec un vrai rôle de formateur des parents. Enfin, les mauvaises expériences liées à Internet semblent plus nombreuses aujourd’hui. Il faut sans doute l’imputer à l’expansion des usages et surtout des usagers (et de tous âges !). Cependant, les auteurs confirment les remarques nombreuses sur le sentiment d’éxagération ressenti par

3PL(Third party logistics) L'externalisation classique (ou 3PL, pour "Third Party Logistics") consiste à confier à un spécialiste la réalisation des opérations logistiques et la mise en place des outils, compétences et systèmes nécessaires, avec l'objectif d'améliorer la performance. En particulier, depuis les années 80, les transporteurs classiques et des prestataires logistiques tels que Geodis ont développé des offres de services à plus forte valeur ajoutée, les conduisant à devenir de véritables