Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

acceptant ma demande de stage au sein du cabinet. Monsieur David Houdayer, responsable de mission du cabinet, mon tuteur, pour mon intégration rapide au sein du cabinet ; pour m’avoir fait partager toute son expérience et ses compétences et m’avoir donné toute sa confiance ainsi que pour le temps qu’il m’a consacré pendant toute cette période, sachant répondre à mes interrogations et pour l’aide et les conseils concernant la rédaction de mon rapport de stage. Et à leur témoigner toute ma gratitude

langue française depuis XIXème siècle. C’est le Calife Omar Ibn El Khattab qui institua en 636, le premier Diwane en terme d’Islam pour mettre l’ordre dans la comptabilité de Bit Al Mounine (Le Trésor). L’institution du premier système de perception des droits de Douane en terre d’islam pourrait être attribuée également au Calife Omar Ibn El Khattab qui appliqua, durant son régime, plusieurs réformes d’ordre administratif et fiscal. D’après les conclusions de certains « Fouqaha »

.............................................. 19 Chapitre 5 LA CARTE DE SEJOUR PORTANT LA MENTION « RETRAITE »........................................... 19 Chapitre 6 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETRANGERS AYANT DEPOSE PLAINTE POUR CERTAINES INFRACTIONS OU TEMOIGNE DANS UNE PROCEDURE PENALE ....................................................... 19 Titre 2 LES CONDITIONS DU SEJOUR...................................................................................................................

sanctionne. Ainsi appréhendé, leur recueil (le Code pénal n'étant pas exhaustif) est au discours social ce qu'un dictionnaire est au langage ; son étude constitue le droit pénal spécial. Mais au-delà des particularités spécifiques à telle ou telle infraction, des règles communes existent qui en constituent la grammaire. Ainsi, dans la mesure où le droit pénal général a pour objet les principes généraux de l'incrimination et de la sanction, il convient de s'interroger sur le fondement du droit de punir

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la communauté internationale s’est penchée sur la situation des personnes détenues et à adopter un certain nombre de règles minima pour le traitement des détenus au sein de la prison (annexe 1). Ainsi le Mali a ratifié l’ensemble de ces règles et principes relatif au système pénitentiaire. A ces règles s’ajoute la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples. Le Mali partage également la Déclaration de Kampala, adoptée le 21 Septembre 1996 par

sur les services financiers (services de banque à distance, emprunts ou opérations d’assurance) 4 ; – conclus par le moyen de distributeurs automatiques (distributeurs de billets de transport…) ou prestations fournies dans des locaux commerciaux automatisés ; – conclus avec les opérateurs de télécommunications pour l’utilisation des cabines téléphoniques publiques ; – conclus pour la construction et la vente des biens immobiliers ou portant sur d’autres droits relatifs à des biens immobiliers (multipropriété

| |Cours de droit administratif des |réprimés), alors que le droit s’attache à réprimer des actes moins graves : |Depuis le 02/01/2007 | |biens (1) |délits, contraventions, selon la classification tripartite des infractions. | | |Cours de libertés publiques |-         La dénomination « droit pénal » n’est pas non plus exempte de | | |(liberté fondamentale) (0) |reproche puisqu’elle peut laisser croire selon

DE LA FRAUDE  INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I - MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE I - Notion de fraude et délits voisins 1) Définition de la fraude 2) Délits voisins 3) Autres infractions et délits dans les affaires II - Manifestations, causes et conséquences A/ Fraude au détriment de l'entreprise () Dans différents secteurs économiques 1) Les banques 2) La grande distribution 3) Les assurances

l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions Par souci d’humilité, qu’il nous soit d’abord donné de préciser les thèmes qui ne seront pas abordés par la présente contribution mais dont il ne devrait pas être fait l’économie si le lecteur entendait avoir une vue complète de la matière du droit pénal des affaires. Ainsi, ne seront pas abordés :

passage au paiement électronique et ainsi au commerce électronique est aujourd'hui, que par le monde tout est informatisé et tout devient électronique.C'est aussi un gain de temps et d'argent pour les banques, surtout en ce qui concerne le temps de traitement qui deviendrait court.De ce fait les banques algériennes n'ont pas d'autres choix que les opérations électroniques pour être compétitives.L'entretien avec les différents responsables d'entreprises agissants dans ce cadre du commerce électronique