Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

agent pour d’autres « brokers ». Les traders peuvent intervenir directement sur le parquet pour agir soit pour leur propre compte soit pour le compte d’autres traders. Des règles essentielles régissent l’activité du « spécialiste » : - La priorité est donnée aux ordres venant du public sur ceux émanent des spécialistes. - Le spécialiste s’oblige de s’abstenir de participer à des transactions, sauf si son action est nécessaire au maintien d’un marché ordonné et équitable. En plus des spécialistes, les

la discipline n’est pas clairement défini. Il y a donc autant de définitions qu’il y a d’auteurs. La lecture des ouvrages nous apprend qu’ils se réduisent à l’étude d’une suite d’infractions en distinguant les infractions du droit commun applicables au droit des affaires et les infractions spécifiques du droit des affaires. Aucune conséquence juridique n’est attachée à cette distinction qui n’a d’autre valeur que didactique. Il faut donc tenter par une approche criminologiste pour comprendre le phénomène

travail qui m’ont donné du courage pour continuer les études et pour préparer ce diplôme. Aux Enseignant et Encadreurs de L’UVT qui nous ont donné confiance et espoir et qui nous ont soutenus durant tout le cursus universitaire de cette année. Toutes ces valeurs m’ont donné confiance et espoir pour continuer les études et pour préparer ce travail. Remerciement Mes sincères remerciements s’adresse à tous le personnel de l’UVT, Administration et Enseignant qui nous donné un soutien précieux

TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA Avenue Abdoulaye Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction

le soin nécessaire à leur élaboration. 9 1. Généralités Niveaux d’assurance : Audit Services connexes Nature du service Audit légal et contractuel Examen limité Procédures convenues Compilation Niveau d'assurance donné par l'auditeur Assurance élevée, mais non absolue Assurance Modérée Pas d'assurance Pas d'assurance Rapport (conclusion fournie) Assurance positive sur l’ (les) assertion(s) retenue(s) sous-tendant l'établissement des

61 2/ LE FONDS POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FACT) ........................... 62 VIII. LE MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL ........................ 65 1/ POURQUOI UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL ? ... 65 2/ LES SYSTEMES DE MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE EXISTANTS ................... 65 IX. LES FACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS DE LA SECURITE (FHOS) ........ 71 1/ QUELS COMPORTEMENTS SECURITE ? ................

MASTER SPECIAISE EN AUDIT CONTRÖLE DE GESTION ET SYSTEME D’INFORMATION DE L’ESC LILLE Le Risque Opérationnel : Cas Réalisé par : M.DELLAJ Hamid Encadré par : M.MED BENNOUNA Année Universitaire 2007-2008 Risque opérationnel : Cas BMCE-BANK 2007-2008 Sommaire Dédicace………………………………………………………………………………… Remerciements………………………………………………………………………… Liste des abréviations………………………………………………………………… Introduction générale I/ Première partie : Mesure et maîtrise du risque opérationnel

présente des pratiques diverses selon la nature des entreprises. La vulnérabilité des petites et moyennes entreprises (PME-PMI) voire des très petites entreprises (TPE) est une réalité. Accidents du travail et taille des entreprises Analyser les données du tableau 1.2. Que peut-on dire sur la relation entre le taux de fréquence des accidents du travail et la taille de l’entreprise ? Tableau 1.2 – Taux de fréquence des accidents du travail par secteur et taille d’établissement Extrait de « Premières

aléatoire s’il y a une absence de provision. Son coût de traitement qui est lourd et coûteux 0,46€ par chèque. L’informatisation a permis d’alléger la note, les chèques ne s’échange plus physiquement depuis 2001, seule circule les informations nécessaires à leur traitement sous la forme d’image chèque (système d’échange image chèque). Cependant l’informatique à ces limites, il est en effet impossible de supprimer le support papier et le système ne peut vérifier la signature du tireur ce qui représente

également le droit pénal le droit criminel. Ces deux expressions sont synonymes. Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction qu’engendre cette infraction (sanction). Le droit pénal général n’est qu’une branche du droit pénal au même titre que le droit pénal spécial qui consiste dans l’étude des différentes infractions. ! L’introduction de ce cours sera divisée en trois sections : la notion de sanction pénale, la place du droit pénal au sein des différentes disciplines juridiques