Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôle d’autorités de tutelle, parmi lesquelles figurent les banques centrales. Figure 1 : Schéma du système bancaire Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 2 La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés

Charte de modélisation structurelle 28 5.2.2 Normes des sites 29 5.2.3 Diwan des lignes directrices 30 5.2.4 Convention d'interopérabilité des données 30 5.2.5 Edition d'une collection de guides et d'un glossaire 30 5.2.6 Cadre légal et institutionnel 31 5.2.7 Formation et sensibilisation sur la normalisation 31 5.2.8 Système de publication sur Internet – Projet IDARA 32 5.2.9 Plate-forme d'auto-archivage 32 5.2.10 Politique de transition 32 5.3 La Mutualisation

: ❚ la peine la plus forte s’exécute en premier ; ❚ si les peines ont la même durée, celle sanctionnant des faits commis en état de récidive s’exécute en premier ; ❚ la peine assortie du sursis s’exécute avant celle sanctionnant l’infraction ayant donné lieu à sa révocation ; ❚ la peine sanctionnant une évasion s’exécute après la peine en cours d’exécution au moment de l’évasion ; ❚ la durée correspondant au retrait de crédit de réduction de peine intervenu après votre libération s’exécute (voir 12

47 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 5/375 Section 2 : L’analyse systémique de la problématique ……...…49 1. Evaluation du statut actuel du monopole postal ….…….49 2. les incohérences liées au monopole postal….……….…..53 2.1. Les monopoles et le cœur de métier………….…….54 2.2. Une qualité insuffisant. …………………………….…..55 2.3. La messagerie : une part de marché en cœur d’effritement à cause de l’acharnement de la concurrence. …55 2.4. Des charges

compétitivité économique est donc un leitmotiv pour un entrepôt. Les besoins de gestion efficace y sont prépondérants. b. Les Plate- formes logistiques : Une plate-forme logistique est ainsi une zone d'activité spécialisée dans la logistique et les activités liées. C'est un site aménagé et autonome, c'est-à-dire comprenant ses installations propres et ses branchements sur les réseaux d'infrastructures qui le desservent. L’utilisation de la plate-forme est déterminante dans les actions d’optimisation de la chaîne

déterminé (retraite...). Reposant sur des institutions financières solides, la nécessité de la protection des individus soumet le contrat d'assurance à des principes d'ordre public qui en atténuent l'aspect purement contractuel. Cette intéraction a donc donné naissance à un Droit spécifique, le Droit des Assurances, qui repose sur les mécanismes combinés du Droit Civil, du Droit de la Consommation et de principes d'ordre public. Si tous reposent sur l'aléa, il existe plusieurs régimes d'assurance : assurance

différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires et les institutions financières spécialisées qui agissent sous le contrôle d’autorités de tutelle, parmi lesquelles figurent les banques centrales. Figure 1 : Schéma du système bancaire Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 3 La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés comme

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle………………………………………………………

d'enseignements nous ont formés, déformés avant de nous forger. Merci Mr Yacoub et Mr Koudé pour l'altérité que vous avez su mettre en nous, merci Mr Agbodjan pour l'art que vous avez de mettre la science au service de l'humour. Merci à tous ceux qui nous ont donné de leurs temps, de leurs passions, pour nous apprendre que les droits de l'homme sont un discours inépuisable de l'homme sur l'homme et que leur exportabilité mérite que la démultiplication des expériences se fasse inépuisablement. Mademoiselle Hanouchian

d'épargne ainsi que les comptes à terme et bons de caisse, mais en dehors des placements effectués sur des titres ou des contrats d'assurance vie. Chaque année, les banques traitent sur ces comptes près de 8 milliards d'opérations, engendrant des traitements techniques et comptables très importants mais aussi l'édition de près de 500 millions de relevés de compte adressés chaque mois par courrier postal aux clients. Le compte courant est un compte de dépôt en banque qui fait office de compte pivot des