Les Infractions Non Intentionnelles

étant un ressortissant ivoirien, désireux de faire des achats en Europe à partir de la Côte d’Ivoire, le vendeur vous ferme automatiquement ses portes. De nombreuses plaintes sont déposées contre la Côte d’Ivoire à travers l’Europe, et le pays risque non seulement une exclusion du cyber- espace dans les prochaines années, mais également une exclusion à tout moment du commerce international. Les premières entreprises victimes de ce phénomène sont les fournisseurs d’accès Internet (FAI) de Côte d’Ivoire

généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière dont individu poursuivi et jugé. DP spécial = inventaire des diff infractions existant en droit fr. ex : quel cas vol peut êt caractérisé ? ou ABS ? + gdes catégories d’infractions. (plus de 10 000 comportements érigés en infraction). Au sein DP spécial, mat dégagée, autonomie

appartenir à l’ensemble des citoyens (le Peuple). Organisation politique (souvent, la république), dans laquelle les citoyens exercent pleinement leurs droits et libertés, leur souveraineté. 2LA DISCRIMINATION : UNE INFRACTION DÉFINIE PAR LE CODE PÉNAL2.0 LA DISCRIMINATION : UNE INFRACTION DÉFINIE PAR LE CODE PÉNAL Selon les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal, la discrimination est caractérisée dès lors : •que l'on constate une inégalité de traitement C’est à dire un traitement (acte, fait,

fait personnel, d'une chose ou du fait autrui, que se distinguent grâce au divers faits générateur du dommage.Dans ce cas on a comme fondement la responsabilité du fait autrui qui découle de l article 1384 du Code civil qui affirme "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé du fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde". Initialement le Code civil de 1804 contenait seulement une énumération limitative

en cassation. Elle critique alors l’application du Droit faite par le Cour d’appel. L’autre partie défend la bonne application du Droit par la Cour d’appel, et la Cour de cassation tranche en décidant si la Cour d’appel a bien appliquée le droit ou non. On retrouve ce cheminement du point de vue de la rédaction des arrêts : la Cour de cassation reprend les arguments des parties pour ensuite dire quelle est la bonne application du Droit. Cependant, elle se contente souvent de reprendre les arguments

pénal des affaires Les règles du droit pénal des affaires heurtent souvent les principes du droit pénal général. Ainsi, c’est en droit pénal des affaires que l’on rencontre des infractions pour lesquelles la mauvaise foi n’est pas engagée. Il en est ainsi en matière de société où de nombreux texte punissent des infractions d’omission. Quant aux sanctions on relève aussi une originalité. La personne morale qui profite de l’irrégularité peut être poursuivie et frappée de sanction pécuniaire. Sur le

DROIT PENAL LA TENTATIVE « La gravité des crimes se mesure non pas tant sur la perversité qu’ils annoncent que sur les dangers qu’ils entraînent ». Gabriel Tarde considérait que la gravité des infractions devait être évaluée au regard du trouble causé. Dans le même esprit, l’école pénale néoclassique représentée dans sa vision libérale par Guizot, Ortolan considérait que le droit pénal ne devait punir « ni plus qu’il n’est juste, ni plus qu’il n’est utile ». En ce sens, ces auteurs s’opposaient

constitué en l'absence de tout résultat dommageable. Par ailleurs, son élément moral, qui consacre la notion de "dol éventuel", consiste en une faute de mise en danger délibérée. (ex : sécurité routière : doubler dans un virage) En majorité : infractions au code de la route et au Code du travail |I/ Risques causés à autrui | |Définition |Fait, d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures, de|

de manifestations : -celles qui se déroulent sur les voies ouvertes à la circulation publique. -manifestations organisées hors voies ouvertes à la circulation publique. La question est de savoir si la manifestation sollicite un usage normal ou non de la voie. L’usage normal est celui qui est conforme à la destination de la voie en question et qui respecte les droits des autres usagers à utiliser ces voies. En revanche lorsque la manifestation projetée est assortie d’un usage anormal, il en

l’horreur suscitée par l’intention dévastatrice spéciale qu’il comporte. Les deux expressions se contiennent mutuellement et se superposent. Il s'agit de deux angles complémentaires : l'expression crime contre la paix fait référence à l'élément intentionnel de l'infraction et l'expression crime d'agression à son élément matériel. Par définition, le crime d'agression suppose la volonté libre, éclairée et consciente de menacer ou briser la paix, de même que le crime contre la paix consiste en la planification