Les Ingérences Dans Les Affaires Intérieures D Un Pays Peuvent Elles Se Justifier

et que l’Etat est souverain. De fait au XIXe, la société internationale est composée d’Etats. On parle de société internationale classique (=société inter-étatique, on ne parle des rapports qu’entre les Etats), on constate une domination de certains pays : Allemagne, Autriche Angleterre France, Russie qui constituent la Sainte Alliance. On constate également que les Etats sont relativement homogènes sur les plans économiques, politique, social. Il n’y a pas encore de grand conflit idéologique. On peut

Monétaire International, sont des institutions financières qui gravitent autour de la banque mondiale, et sont reliées à l’ONU mais sont autonomes. D’autres organisations sont plus autonomes mais font partie du système, c’est le cas de l’OMC. Des affaires concernant la souveraineté nationale sont parfois confiées à des organisations internationales. Dans ce cas, l’Etat confie sa souveraineté à l’organisation. Tout cela montre l’importance des organisations dans les Relations Internationales. Chapitre

droits de l’homme. Le droit français est largement soumis au droit international. Quand le gouvernement prend une décision, il faut respecter la constitution, la loi, mais aussi les conventions internationales que nous avons ratifiées. Quand un pays viole un article, il se fait sanctionner. L’Union Européenne : au début c’était une Europe essentiellement économique, puis elle est devenue une Europe des libertés et une Europe supra nationale. A Copenhague, on a vu que l’Europe comptait peu dans

monde en mutation rapide, de plus de 190 États, qu’opposent des idéologies et des religions inconciliables et que séparent des niveaux de développement très différent, on assiste à un amenuisement du nombre et de la portée des normes générales. Les pays en développement en particulier, d’une part, contestent de nombreuses règles traditionnelles dont ils dénoncent l’origine exclusivement européenne et le caractère impérialiste, d’autre part, demandent l’application de normes différenciées tenant compte

d'Etats dottés d'organes destinés a exprimer sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par les Etats. Ces organisations sont soumises aux règle du d international public, ainsi elles peuvent conclure des traités, accors, conventions. Ces organisations bénéficient de privilèges. Audépart on appliquait aux organisations internationales les règles applicables aux Etats, cpdt, au fur et a mesure de l'instutionnalisation des organisations

règles autonomes : se sont les règles que chacun d’entre nous s’impose à lui-même. Elles peuvent être morales, de politesse, de bienséance, religieuse. Chaque individu choisi de les suivre ou pas. Les règles hétéronomes : se sont les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus

international, dans la mesure où la réunion des trois éléments constitutifs, en soi, est insuffisante pour attribuer à une telle personne la qualité d'État au regard du droit international public. L'idée de souveraineté dans l'histoire a permis de justifier non seulement l'affranchissement de l'État du système féodal et canonique de l'organisation sociale mais également de l'absolutisme politique des gouvernants. La souveraineté de l'État reste la pierre angulaire du droit international public et signifie

force armée contre le territoire d’un état, et l’état doit bénéficier d’une indépendance politique. La consistance d’un territoire : il présente plusieurs composantes : * territoire terrestre : voies d’eaux, lacs * espace maritime : les eaux intérieures et la mer territoriale * espace aérien Sur ces trois dimensions, la terre, l’air, la mer, l’état est à même d’exercer sa puissance DI ne se preoccupe pas des conditions geo, climatik etc Le DI admet qu’il puisse y avoir une discontinuité dans

internet: http://www.editions-harmattan.fr www.librairieharmattan.com harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 2-296-00989-1 EAN : 978 2296 00989 9 INTRODUCTION Le Congo-Zaïre est dans la tounnente depuis 1990, soit à la fin de la Guerre Froide. Ce vaste pays au cœur de l'Afrique est très gravement atteint car privé de sa tête, en l'occurrence l'absence d'Etat et de dirigeants nationalistes respectables. Cette condition affligeante est certes due à 4 décennies de régime autoritaire depuis l'indépendance

chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : En quoi une coopération internationale généralisée sur