Les Institutions De La 3ème République

vient limiter le droit de l’état. A) le droit constitutionnel institutionnel. Jusqu’à la 2nde guerre mondiale les études sur le droit constitutionnel était basé sur les institutions. On vivait sous la 3ème république (1875-1940). Sous la 3ème République rien sur la liberté,… mais se sont des études sur les institutions et leurs fonctionnements. B) le droit constitutionnel gouverné par la science politique. Début des années ’50:Tournant de la science politique qui modifie la façon d’enseigner

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

grande fracture historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable. En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire un régime politique va se mettre en place : la 3ème République. Celle-ci s'étend du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 et connaîtra des débuts fragiles, mais parviendra rapidement à s'imposer face à ses adversaires grâce à la publication de nouvelles réformes et donc durer, pour devenir le plus durable de

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,

Repères Historiques : 1920-1930 : Années Folles 1919 : Victoire électorale du Bloc National Dèc 1920 : Congrès de Tours 6 fèvrier 1934 : Emeutes à Paris 1936 : Victoire du Front Populaire , lois sociales Les institutions de la 3ème République : Le Président nomme le Gouvernement , le Parlement ( Chambre des Députés et Sénat ) élit le Président et peut renverser le Gouvernement . Le suffrage universel masculin élit directement la Chambre des Députés et indirectement le Sénat .

pensée juridique au 20ème siècle dont les plus importantes sont : celle du réalisme juridique (développée aux USA ainsi qu’aux payes scandinaves). EHRLICH (1913) a développé l’école du droit vivant qui désigne le droit qui est créé en dehors d’une institution (toutes les règles de droit qui ne sont pas énoncées en termes juridiques). Et l’école du droit spontané. Ce mouvement est initié par l’italien Roberto AGO dans les années 1950, et était utilisé plutôt dans le droit international dans lequel on

avant notre ère. A cette époque une brusque révolution met un terme à cette hiérarchie et met en place une république. Cette république romaine c'est pas une démocratie, l'état est confié non pas au peuple mais il est confié à une aristocratie. Ce régime politique va se maintenir avec une certaine stabilité jusqu'en 27 avant notre ere. A cette date, le régime devient impérial. A la république se substitue le gouvernement d'un seul appelé "princeps" (= le premier). Toute l'histoire de ce principa est

Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois institutions en France sont : Président de la république + Gouvernement 1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France. V République : Régime

mais qui est une monarchie parlementaire dualiste. En 1918 l'Allemagne pert la première guerre mondiale suite à cette défaite la monarchie s'éfondre et est mi en place une répblique. Cette république est nommée la république de weimar. C'est un régime parlementaire modéré. Cela ne fonctionne pas les institutions pas très bien et sont touchées de pleins fouet par la crise économique partie des Etat-Unis en 1929. En 1933 les nazis prennent le pouvoir et mettent en place un régime à la fois centralisé

révision. Il y a généralement trois organes qui peuvent être à l’initiative de la révision : le gouvernement, le parlement et le peuple. _ Le gouvernement : avantage : c’est le gouvernement qui peut avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des institutions. Inconvénient : le gouvernement peut penser qu’il est le monopole du pouvoir de révision. _ Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative