Les Institutions De La Vème République

Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. La Constitution de 1946 ramenait à un régime d'assemblée du type de celui de la IIIème République pourtant massivement rejeté en 1945, et condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très

Conseil constitutionnel, institution nouvelle dans l’histoire constitutionnelle française, n’a cessé de voir ses fonctions précisées au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Pour le constituant français de 1958, il ne s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une nouvelle

En France, le pouvoir exécutif dispose du pouvoir règlementaire et assure l'exécution des lois. Ce pouvoir est, dans la Vème République, partagé entre d’une part le gouvernement, dirigé par le Premier Ministre, et de l’autre le Président de la République, élu par le peuple. Ce dernier a une multitude de compétence en tant que chef d’État : chef suprême de l’armée, représentant de la France à l’extérieur ; il exerce aussi un fort pouvoir administratif puisqu’il est compétent pour promulguer des

La Vème République a été proclamée suite à la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958. Nul n’est sans ignorer que ce texte constitutionnel a été fortement recommandé par le Général De Gaulle. Aussi, la Constitution de 1958 est imprégnée de nombreuses idées défendues par cet homme politique. L’une des dispositions proposées par De Gaulle était notamment l’instauration d’une seconde assemblée « élue et composée d’une autre manière ». Elle aurait « la fonction d’examiner publiquement ce que

et entre deux référendums majeurs de la IVème République pour changer les institutions, le Général De Gaulle prononce à Bayeux un discours le 16 Juin 1946 où il va critiquer les Républiques de par leur dysfonctionnement total. Il va également y prononcer sa conception de l'État et des institutions. Il va vouloir s’affirmer alors qu’en 1946 la France est encore dans la IVème République, il veut faire naître une nouvelle République : la Vème République. Il va prononcer dans ce discours les grands projets

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

La grande innovation de la Vème République, considérée par certains comme un véritable tournant juridique, a été bien sûr la création du Conseil constitutionnel. Une nouvelle institution, qualifiée par Michel Debré «d'arme contre la déviation du régime parlementaire», qui est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Le mot constitution vient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale

sociale. Aristote disait que pour rendre justice, il faut se situer à deux niveaux différents. Soit on voit les moyens à mettre en place, soit on regarde la finalité que l’on vise. Sur le plan technique, l’idée de justice désigne l’ensemble des institutions, des organismes qui permettent de rendre la justice. Il s’agit donc des organes qui jugent les litiges opposant soit des particuliers, soit des particuliers à l’Etat. Montesquieu disait : Dans l’esprit de loi, qu’il n’y a point de liberté si la

institutionnel ? Pour conduire notre propos, nous aborderons dans un premier temps, une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III (I), avant d’aborder en second temps, un fédéralisme inévitable des institutions de la Vème République (II). I. Une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III Une décentralisation plus accrue en France ne serait finalement qu’un troisième acte de ce qui a été commencé en 1982 (A), lequel nécessiterait

rédigée au premier semestre pour une dissertation en Institutions Politiques sur l’hyperprésidentialisation de la Vème République, et que mon correcteur avait validée : ［Accroche］Quelle confusion que celle qui a régné autour de la Constitution de 1958 et de sa mise en pratique ! Une transition de régime qui n’est pas passée inaperçue, loin de là : de débat en débat, de conseils en réunions, les prémisses mouvementés de cette nouvelle République lui prédisaient une existence de négociations perpétuelles