Les Institutions Et Les Principes De La 5ème République

------------------------------------------------- Citation : « Je réaffirmerai en toutes circonstances, nos principes intangibles de Laïcité, je lutterai contre le racisme, l’antisémitisme et contre toutes discriminations… » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Discours François Hollande président de la république, lors de son investiture. ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée de 1793 : jacobins (centralisateur ) ont fait

Constitution • Depuis la Révolution, il y a eu 22 textes qui ont été élaborés, 15 d’appliqués. Actuellement, nous sommes régis par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a instaurée la 5ème République et qui constitue la loi fondamentale du droit français. • La Constitution a deux rôles : * Organiser la République c’est-à-dire définir les compétences entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Pour cela, elle définit leur rôle et leur fonctionnement. Elle instaure

Unité 1 Droit civil 36h + 15h TD Gr. A Gr. B Angoulême A. MIGNOT F. MARCHADIER A. MIGNOT Institutions administratives 24h Gr. A Gr. B Angoulême E. AUBIN K. MICHELET P. LUPPI Unité 2 Droit constitutionnel Relations internationales 36h + 15hTD 24h Gr. A Gr. B Angoulême G. CHAMPAGNE B. DELAUNAY A. CLAEYS Gr. A Gr. B Angoulême S. TOUZE M.-F. VALETTE P. LAGRANGE Unité 3 Histoire des institutions Economie politique 36h + 15h TD 24h Recherche documentaire et informatique 5h + 7h30 TD Langue

affaire publique - Politéia : régime politique Etat : Origine latine, vient du latin civis synonyme de politique. Politéia de republica : au sujet de la chose publique. Au Moyen Age pour parler d’Etat on utilise le mot république. Au 15ème siècle, le mot république prend un autre sens et veut dire : ce qui ne désigne pas une monarchie. Pour parler des Hommes politiquement organisés on utilise de mot Etat. Le mot « Etat » n’existe que dans les langues latines et européennes, les arabes et

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel fondement juridique de l’ensemble des droits juridiques Raisons d’être de toutes les branches du droit, Conditions règles de droit élaboréesDans la constitution que l’on trouve les grands principes qui irriguent notre système juridique (liberté, égalité) et d’autres (liberté d’expression, religieuse) Complémentarité avec le droit civil (intro au droit) et histoire du droit On ne peut comprendre certaines règles d’un pays que grâce à l’histoire de

PARTIE 1 Le principe de légalité , cadre jurédique de l'action admninistrative : CHAPITRE 1 Le contenue du principe de légalité, les sources de la légalité : On qualifie d'odre jurédique interne l'ensemble des normes qui sont en vigueur dans un état, cette ensemble est structuré et hyerarchisé, selon la conception de « Hans Celsene » chaque norme doit etre poser dans le respet des normes qui lui sont superieure dans la hierarchie des normes. Et donc dans se cadre le principe de legalité

établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du droit mais l’état se soumet au droit, il doit respecter le droit mais en même temps on peut attaquer l’état et il devient sujet. Ce droit public apparaît

administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance