Les Institutions Féodale

constitutionnaliste : l’Etat est aussi un pouvoir d’injonction, juridiquement réglé. C’est un pouvoir qui s’est institutionnalisé par le droit, séparé de ces acteurs. C’est la constitution qui va définir quelles institutions gouvernent (parlement, gouvernement), gère les relations entres ces institutions => corps de règles abstraits. Distingue par le droit les personnalités juridiques qui ont des objectifs propres. Dans la théorie juridique, au niveau international, on a aussi l’Etat qui signe les contrats

Deuxième partie : Le morcellement du pouvoir et du droit à l’époque féodale (fin Xème – milieu XIIème siècle) Cet épisode comment à la fin du X siècle après des temps obscures, une période assez longue d'insécurité. On peut dire que à la fin du X siècle c'est une ère nouvelle qui commence. Dans quels mesures ? Pendant 8 siècles on avait vu des mouvements migratoires de peuples , invasion germaniques , scandinaves , arabes de différentes sortes. A la fin du X siècle cette longue période migratoire

Les organes de gestion du royaume des Francs : palais et auxiliaires territoriaux du Vè au VIIIè siècle. Problématique : Comment les institutions mérovingiennes entrainent-t-elles leur perte ? I- Le palais : un pouvoir central a) Les différents officiers b) L’aristocratie II- La délégation du pouvoir a) Les comtes, ses subordonnés… b) … et leurs fonctions III- Les maires du Palais a) L’évolution de ses fonctions b) L’ascension des Pippinides Citations : ● Edit concile de Paris

Montesquieu (1689-1755) Il fréquente les cercles intellectuels, la société aristocratique parisienne. La lettre persane : critique de l’absolutisme de droit divin, fanatisme religieux. Cette œuvre s’inscrit dans un mouvement de la critique des institutions du pouvoir et qui prend sous des effets différents. Les facteurs sont la crise que connait la société d’ordre, crise de l’autorité monarchique, montée de la bourgeoisie et déclin de la noblesse. Montesquieu est le 1er auteur d’une œuvre sociologique

qu'un vain titre, la monarchie n'était plus qu'un fief, la France qu'une sorte d'Etat fédératif, et le domaine royal fut réduit à la ville de Laon et à son territoire, lorsque Hugues Capet parvint au trône, comme membre prépondérant de la hiérarchie féodale. Il fallut plusieurs siècles pour reconstituer la royauté en France. Les Capétiens, à l'origine seigneurs peu respectés de l'lle-de-France trouvèrent pour auxiliaires, dans leur lutte contre la féodalité, tous ceux qui avaient à souffrir de ce système

des esclaves; au Moyen-âge, des seigneurs, des vassaux, des maîtres, des compagnons, des serfs; et dans presque chacune de ces classes, de nouvelles divisions hiérarchiques. La société bourgeoise moderne, qui est issue des ruines de la société féodale, n'a pas surmonté les vieux antagonismes de classes. Elle a mis en place des classes nouvelles, de nouvelles conditions d'oppression, de nouvelles formes de lutte. Source: K. Marx et F. Engels, Le manifeste du parti communiste (1ère édition 1848)

particulier dans les villes des foyers de cultures vont se développer en dehors du cadre ecclésiastiques même si dans un premier temps ce sont des clercs qui contribuent à diffuser le savoir. Dans un second temps, dans les grandes villes, ce sont des institutions plus conséquentes qui vont être créés comme à Bologne. Un tradition d’enseignement qui est reconnue par l’officialisation de l’université et sa reconnaissance par le pape. Au 13ème siècle, à Paris, Toulouse, Orléans et à Montpellier, 4 écoles officielles

prétend continuer l’Empire de Charlemagne, celui qui a fait partir de XII siècle va se faire appeler César (Kaiser) (§ 2). § 1 : La souveraineté et son expression à l’intérieur du royaume LA PAIX Il faut poser en principe que dans l’imaginaire féodal la guerre n’est pas un accident, ni une turbulence mais elle est au contraire un état normal puisque chaque seigneur, maitre de la terre, chaque Ward lord, chaque seigneur de la guerre a à cœur de défendre son honneur, de défendre son territoire et

2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances

Plan détaillé : Le nom, une institution d’ordre publique ? Le nom est un vocable qui sert à désigner une personne, un animal ou une chose. . Le nom est d'abord enraciné dans le tréfonds de la personne puisqu'il en est le signe individuel. Le nom est aussi l'expression de l'appartenance de cette personne au groupe familial il est aussi une institution de police civile assurant l'identification des citoyens. Une institution publique est un organe qui dirige l’Etat, le peuple ou les citoyens