Les Institutions Représentatives Du Personnel

notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. L’apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré

(l’organisation des institutions qui sont le parlement, les tribunaux,…) ainsi que les rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2. Les caractéristiques de l’état belge sont : - la séparation des pouvoirs, évitant l’abus de pouvoir - la monarchie - la démocratie représentative et parlementaire

1 La démocratie représentative est-elle une aristocratie élective ? Abraham Lincoln (1809-1865) définissait la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette expression a notamment été reprise dans l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 (Ve République), mais le gouvernement effectif du peuple par le peuple synonyme d’une véritable souveraineté populaire ne peut que difficilement s’exercer concrètement à l’échelle d’un Etat (mandat impératif

II-Structure du livre 1 III-L'auteur et le contexte du livre 1 (a)Bibliographie de l'auteur 1 (b)Sujet du livre 2 (c)Résumé: 2 IV-Commentaire 3 (a)Thème principaux 3 (b)Appréciation 4 (c)Les passages ou citations 4 (d)Phrase choisie ou représentative 4 (e)5 mots clés 4 I- Titre de l'ouvrage Et si les SDF n'étaient pas des exclus? (essai ethnologique1 pour une définition positive) (a) Auteur Stéphane RULLAC (b) Discipline ethnologie

préconisant que les trois Grandes fonctions de l'Etat soient chacune exercée par un organe ou une instance différente, est donc primordiale pour Montesquieu. Il doit donc y avoir séparation des trois pouvoirs: l'exécutif, exercé par des assemblées représentatives qui édictent les lois, le législatif, exercé par le gouvernement et enfin le judiciaire, régit par les juridictions ayant pour but de veiller à l'application de la loi ainsi qu'à régler les litiges. Cette séparation des pouvoirs se trouve au cœur

des lois, conflits de juridictions, droits des étrangers. III. Corps des administrateurs du travail et de la sécurité sociale - Le contrat de travail, la négociation collective, les conflits individuels et collectifs du travail, les institutions représentatives des employeurs et des travailleurs. - Le système d’inspection du travail et l’administration du travail. - Le salaire, les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité du travail. - La politique de l’emploi. - Les normes fondamentales

confédération : C’est la structure la plus complexe, puisqu’elle regroupe, au niveau national, les fédérations verticales, les unions interprofessionnelles horizontales et les syndicats de base qui se réclament de sa tendance. Les 5 confédérations représentatives de droit au niveau national sont (arrêté du 31 mars 1966) : • la Confédération générale du travail (CGT) crée en 1895  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) crée en 1919 • la Confédération générale du travail

Les Philosophes des Lumières Glossaire : L’Ancien Régime désigne l’ensemble des institutions et des gouvernements de la France. Elle se caractérise par une Monarchie Absolue et de Droits Divins. Durant cette période, donc du XVI ème au XVIII ème siècle, il y eu de grandes inégalités sociale. La population française est divisée en trois catégories d’ordres : la Noblesse possédant des privilèges, le Clergé et le Tiers-Etat. Ces ordres sociaux ainsi que les privilèges seront abolis avec la

des infractions. L’inspection peut ainsi devoir intervenir lors de la mise en place d’une institution représentative du personnel dans une entreprise, période souvent délicate. Elle a à rappeler à chacun ses attributions, ses droits et ses responsabilités. Ces fiches ont été conçues notamment par les membres du réseau de formateurs INTEFP intervenant dans le domaine des Institutions Représentatives du Personnel dans le cadre de la formation statutaire des inspecteurs du travail. Elles ont pour vocation

semi-directe qui si elle ne confie pas la totalité du pouvoir entre les mains du peuple favorise l'intervention directe de ce dernier. La démocratie semi-direct est donc une forme de démocratie qui combine la démocratie directe et la démocratie représentative, ainsi le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. En France, la démocratie semi-directe est apparue avec Napoléon Bonaparte , non pas