Les Institutions Représentatives Du Personnel

…………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Comment devenir un représentant du personnel et comment être protégé? 4 A. Mise en place des représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9 1. Mettre à disposition les moyens nécessaires à l’exercice de

E.T.S.!! ! E.T. ! ! ! ! A.S.! ! ! M.E.! ! ! M.A.! ! ! Orthophoniste! Accompagnateur ! Agent de Service ! Organigramme : (Date du 6 septembre 2002) I.L’INSTITUTION ET SON ENVIRONNEMENT : 1.1.Présentation des Organismes gestionnaires des institutions : Adapei 80 « Les Papillons blancs L’institut Médico-Éducatif d’Ailly-sur-Somme (qui se constitue d’une section IMP à Ailly-sur-Somme et d’une section IMPro à Amiens) est géré par l’Association Des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de la Somme

années suivant la Seconde Guerre Mondiale, différentes institutions chargées d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité travail au niveau spécifique d’une entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux, et le comité d’hygiène sécurité des conditions de travail (CHSCT). Institutions mises en place à travers des strates successives : s’est ainsi édifié un droit de la représentation du personnel au sein de l’entreprise, qui vise à garantir ou à favoriser

centres de calcul et des systèmes radio et satellites : Arpanet. Ce serait l’ancêtre d’Internet. Les années 1980 : Arpanet voit son intérêt stratégique faiblir avec la fin de la guerre froide. Les chercheurs et les universités se dotent de réseaux personnels qui s’interconnectent progressivement. Il devient alors possible d’atteindre un ordinateur de n’importe quel réseau depuis un autre ordinateur à partir du moment où il est connecté à un réseau. 1989 : Un chercheur du CERN (Centre européen pour

faisant appel à ses connaissances personnelles. II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation. Ce sujet comporte deux documents. THÈME DU PROGRAMME Le système politique démocratique SUJET Quel est le rôle de la société civile organisée dans une démocratie ? Document 1 – Les corps intermédiaires, les syndicats et les associations, sont des éléments fondateurs de notre démocratie représentative. Car même si la démocratie participative

L’employeur a la possibilité de dénoncer ce 13eme mois, c’est-à-dire de le supprimer. Dans ce cas il doit prévenir les représentants du personnel et chaque salarié dans un délai suffisant (lettre recommandé avec accusé de réception). Il existe deux types de représentants du personnel : * Les représentants élus par leurs salariés (les délégués du personnel dans les entreprises de moins de 12 salariés, les membres du comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés) * Les représentants

sécurité et des conditions de travail, plus connu sous le sigle CHSCT est une institution représentative du personnel au sein de l’entreprise en France. C’est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail. La création et l’organisation d’un CHSCT sont obligatoires dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Le CHSCT est composé du chef d’établissement ou son représentant, des représentants du personnel, du médecin du travail et du responsable de la sécurité et des conditions

DEMOCRATIE FRANCAISE I) Du gouvernement représentatif à la démocratie représentative : Bernard Manin : « comment pouvons nous ne pas pratiquer le tirage au sort nous qui nous proclamons démocrates ? » En s’interrogeant sur cette citation il est ambitionner de s’interroger sur le processus qui a tendu a naturaliser le système représentatif et sur celui qui en contrepartie a tendu a décrédibiliser les autres. C’est que le tirage au sort ne procède pas seulement ‘une technique mais est

Dans quelle mesure la politique est-elle, dans les démocraties représentatives, l’affaire de professionnels ? La démocratie représentative est la forme de démocratie moderne. Elle est née à partir de avec l’État moderne, c’est a dire au cours de la modernisation des institutions. Elle est donc le résultat de la modernisation de l’État. On peut comprendre la démocratie représentative par contraste avec ce qu’était la démocratie athénienne. Le souci du nombre dans les pays d’aujourd’hui(des Etats

Trois institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de : Représenter le personnel auprès