Les Institutions Représentatives Du Personnel

soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres , Droit constitutionnel et institutions politiques 2007 - Aboulaye Soma , La constitution de Burkina Faso 2013 - Gérald Gunther , Constitutional law 1985 - Vernon Borgdanor , The new

droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, etc.), durée du travail, contrat de travail, travail clandestin. Il conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. Les

organismes bailleurs dans les quartiers d’habitat social mais aussi et plus généralement au sein des institutions municipales. - Cette approche transversale devrait aussi permettre d’entamer et de consolider une démarche de coopération, de coproduction et d’échanges entre les différents chargés de mission des programmes du GIE Villes et Quartiers autour de cette thématique et au delà entre les institutions partenaires du GIE, la CDC, l’Union nationale Hlm et l’IFMO. - Enfin, cette analyse transversale

DEVELOPPEMENT I- Composition de base du CE 1-Le rôle et définition du CE Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion

service-public.fr Depuis un certain temps, les accidents du travail surtout dans le BTP on un impact important sur notre entreprise, Comme vous le savez, Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration . Le CHSCT est une solution pour éliminer les conséquences négative sur les salariés et sur notre société. C’est pourquoi nous nous devons de l’étudier. I Missions du CHSCT 1/1 Quels

inculquant les normes et valeurs de la société. En d’autres termes, l’école est une institution sociale qui assure une fonction de reproduction et de légitimation de l’ordre social.  Socialisation politique  L’école est un milieu propice où l’enfant peut assimiler les normes du système politique. En effet, l’Etat tente d’inculquer aux enfants les connaissances nécessaires relatives aux différentes institutions politiques et religieuses, en vue de renforcer la légitimité fondamentale du régime politique

Définition du Comité d’entreprise : Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel). Le C.E. intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions

Problématique: La démocratie telle que nous la définissons peut elle être appliquée de manière parfaite? I. Les fondements du régime démocratique. A. De la démocratie directe à la démocratie représentative 1) L' héritage antique La démocratie est née dans les cités grecques. Elle repose sur le pouvoir des citoyens. Elle est dite limitée car le nombre des citoyens est très réduit (un dixième de la population à Athènes): en effet, ni les métèques (étrangers ) , ni les femmes considérées comme

diffusion du message à faire passer et comment le faire passer. Il est également le 1er porte-parole de cette communication. - Le directeur des Ressources Humaines ou le chef du personnel : si l’entreprise considère que la communication interne est totalement liée à la gestion, à l’information, à la cohésion du personnel. - Le directeur de la Communication : si l’entreprise considère que la communication interne est liée à l’image global de l’entreprise. En tout état de cause, il est primordial

Le licenciement pour motif personnel 48 3 – Le licenciement pour motif économique 51 Section 2 : Les autres modes de rupture du contrat de travail 53 1 – La démission 53 2 – La prise d’acte, par le salarié, de la rupture du contrat de travail 53 3 – La résiliation judiciaire du contrat de travail 53 4 – Le départ ou la mise à la retraite 54 SECONDE PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 55 Chapitre 1 : Les institutions représentatives du personnel 55 Section 1 : Le Droit syndical