Les Juridictions Administratif Au Maroc

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DEFINITIONS Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit de l’administration. Cette définition implique que tout Etat, qui a une administration, a nécessairement un droit administratif. La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout. L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction au sein de l’appareil de l’Etat, entre deux niveaux d’action et deux catégories d’organes : D’une part

timidité. Il doit être le «Premier agent publicitaire de son pays ». * La protection de ses concitoyens constitue l’aspect qui a le plus perdu de son acuité. Jadis il était « le père de la colonie » cette besogne est ramenée à son seul aspect administratif. Désormais c’est le consul qui s’en charge (faire libérer de prison, secourir, rapatrier,) *quand à la protection des intérêts, elle s’est maintenue voire étendue. Par ailleurs la mutation fondamentale de la diplomatie a touché surtout le secteur

compté » ___________________________________________________________________________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important

internationaux ( 4). Il reste que, pour la première fois, ses droits font l’objet, en tant que tels, d’une convention. D’où l’intérêt qui s’attache à l’étude de son application par les juridictions nationales. J’examinerai successivement les domaines dans lesquels la violation de la CDE est invoquée devant les juridictions administratives (I), la méthode retenue pour décider de l’applicabilité directe de ce texte (II), enfin la jurisprudence (III). 2 I – Les domaines dans lesquels la violation

Avenue Hassan II, Immeuble des Avocats, N° 430– Agadir. Téléphone : 00212 (0)28.82.17.13 Fax : 00212 (0)28.82.17.13 Site web : www.crownconsulting.org Mail : info@crownconsulting.org Président Directeur Général : Mr. Tarik LAFOU. Le conseil administratif : Mr. Tarik LAFOU, Mr. Adnane MBAREK, et Mr. Anis ZYAT Responsable département Juridique : Mr. Anis ZYAT. Responsable département Communication : Mr. Adnane MBAREK. Responsable département Financier : Mr. Hicham NOUBLI Présentation de l’entreprise :

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION

n’est pas claire, le juge interprète la loi, il doit rechercher l’intention du législateur. Le principe de la légalité (article 8 de la DDHC) a valeur constitutionnelle depuis l’extension du bloc de constitutionnalité il s’impose aux juges, aux juridictions, à tous. On distingue trois types d’infractions : contravention, crime, délit. Pourquoi cette distinction ? Le législateur ne prévoit que les crimes et délits et le règlement prévoit les contraventions. C’est la loi qui détermine quels sont les

La convention sur la biodiversité et son application au MAROC Encadré par : Nadir bouchra Exposé fait par : Belmejdoub yassine El bouzidi rachid El mekkaoui meryem Messoudi imane Liste des Abréviations : CDB : Convention sur la diversité biologique. COP : Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique CHM : Clearing House Mechanism (Centre d’échange d'informations sur la diversité biologique) CNB : Comité National de la Biodiversité CN CHM : Comité National

de mutation et d’évolution au sujet du droit administratif et de la justice administrative . Ces changements font précisément l’objet de nombreuses réflexions et de nombreux enseignements sont consacrés à ces transformations. Il est consubstantiel au droit d’évoluer sans cesse. La question est de savoir si l’évolution à laquelle on assiste aujourd’hui est normale ou s’il s’agit d’une vraie révolution. Roland Drago se demande si le droit administratif existe vraiment, compte tenu de ces transformations