Les Juridictions Administratif Au Maroc

constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », seule manière de concilier les demandes de toutes les tendances politiques. Il s'agit d'une monarchie dite « active », dans la mesure où les prérogatives du roi du Maroc, en matière

en matière d'investissement de 1965 FEDAX NV c. Rep du Vénézuela 1998 - Sentence arbitrale LETCO C. Liberia 1986 Holiday Inn c/ Maroc 1980 CIRDI Klöckner c/ Cameroun 1983 CIRDI L’accord entre la France et Turquie de 2006 c. Selon promotion du développement Convention de Séoul du 11 octobre

Angleterre et Pays de Galles, elle est le dernier membre d’un groupe d’entreprises dénommé Dirham Express : A fournit des services de transfert d’argent à travers les modèles « retail » et « wholesale » aux clients envoyant l’argent principalement au Maroc et l’Egypte ou B fournit des services back-office aux entreprises Dirham Express fournissant de tels services. Parmi les entreprises décrites en A ci-dessus : Tijari holding Corp. Of New York, Inc. ; Tijari Holding Corp.; Tijari Holding Corp. of

différend 42 SECTION II : L’action judiciaire des États devant la C.I.J. 43 I - l’introduction de l’instance 43 A - Le préalable de la saisine régulière 43 1 - Compromis et forum prorogatum 43 2 - Clause compromissoire et clause facultative de juridiction obligatoire 44 B – Le préalable des procédures incidentes 46 1 - Les mesures conservatoires 46 a - La recevabilité et le bien-fondé de la demande 46 b - L’autorité et la portée de la décision 48 2 - Les exceptions préliminaires 50 a - La présentation

notification 2- Le destinataire de la notification Section II : Sanctions des actes et délais de procédures Chapitre III : Le déroulement et la fin des procès civils Section I : Les procédures devant les juridictions communales et d’arrondissement Section II : Procédure devant le TPI A- le Déroulement proprement dit du procès civil 1- Introduction de la demande et saisine d’un tribunal 2- L’instruction

obéit à certains principes et doit faire l’objet d’une préparation rigoureuse. Lorsqu’il est proposé au candidat, il a comme composantes : le titre situé juste après SUJET II et qui donne l’orientation générale du travail Exemple : La question du Maroc ; un texte à expliquer, une source qui précise le(s) nom(s) de(s) l’auteur(s), les dates de publication du texte et l’ouvrage d’où il est tiré ; une consigne de travail et un questionnaire qui sert de guide au travail. I- COMMENT S’Y PRENDRE ?

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

administratives ; généralement c’est un ensemble d’institutions soumises à un droit spécifique qu’est le droit administratif. 4-Administration : Ensemble de personnes morales de droit public assurant la satisfaction de l’intérêt général et disposant souvent, à ce titre de prérogatives exorbitantes de droit commun qui sont alors, soumises à un droit spécifique, le droit administratif. II - L’Etat  D’abord, en tant que notion abstraite, c’est une personne morale de droit public

Présidents et Représentants des Hautes Juridictions membres de l’AHJUCAF ; Madame le Représentant du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ; Honorables invités ; Mesdames et Messieurs les participants ; Mesdames et Messieurs. C’est pour moi un bien réel et agréable plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette cérémonie d’ouverture des travaux de la réunion constitutive du comité sur l’environnement de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage