Les Juridictions Administratif Au Maroc

mécanismes mis en place à l’évolution de l’environnement économique, politique et social. Au Maroc, le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles

la dématérialisation de l’activité économique.  Au Maroc, les facteurs de l’introduction de l’Internet sont multiples et  diversifiés ; entre autres, on trouve la nécessité d’avoir des systèmes de  télécommunications qui permettent de participer au marché global, ensuite, l’obligation d’avoir  des échanges d’informations  à l’intérieur du pays pour être compétitifs vis-à-vis des autres pays, mais aussi   pour réduire la fracture numérique entre les différentes régions du Maroc notamment entre les zones  rurales

répression de la délinquance en col blanc. Dans le même esprit, elle redéfinit les relations entre la police et les autorités judiciaires, atténue la pression de la subordination hiérarchique sur le parquet et interdit ouvertement la création de juridictions d’exception. En condamnant la torture et les traitements inhumains ou dégradants, en ne tolérant aucune atteinte à l’intégrité morale et physique du citoyen en quelque circonstance et par quelque partie que ce soit et en reconnaissant à toute personne

Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc ère 1 édition Janvier 2015 -1- Le Royaume du Maroc jouit d’une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits

musulman II- le droit coutumier Chapitre 2 : Les sources Modernes I- la loi et le règlement II- la force obligatoire de la loi III- l’application de la loi dans le temps 4ème Partie : Les différentes Juridictions du Royaume I- ….. II- ….. 1er Partie : Distinction entre Dt Privé et Dt Public Définitions : Droit public :………….. : Organisation et fonctionnement de l’Etat ou des collectivités publiques communes, provinces

1378). Il a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG est un groupe financier dédié au développement économique et social du Maroc. Il assure la sécurité des dépôts qui lui sont confiés ainsi qu’une rentabilité maximum. C’est pour cela qu’il est chargé, dans les conditions prévues au Dahir, d’assurer la gestion et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes

relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat. ⇨ Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles

assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation. os vifs remerciements et notre reconnaissance s’adressent également au corps administratif et professoral de l’ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. |Table des matières

ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance.......................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc ............................................................ 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance ............................................. 8 4. Principales

régissent la relation entre l’employeur et le l’employé. - Le Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites