Les Juridictions Administratif Au Maroc

financières internationale. Le droit international privé concerne en particulier les conflits de lois , la détermination des règles de loi nationales applicables, le droit applicable à un litige les conflits de juridictions, ou conflits de compétence , la détermination de la juridiction qui est compétente pour trancher le litige et la reconnaissance des décisions ayant jugé le litige. Le droit international privé englobe aussi le régime des clauses contractuelles concernant le règlement des différends

la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn Suzanne AMINE Abonnements: Maroc: 100 DH. – Etudiants 25 DH – Etranger: 100 DH. + Frais de poste. Adresse: I.S.C.A.E. Km, 9,500 route Nouasseur CASABLANCA Tél: 36.55.60, 36.54.99, 36.55.01. GESTION & SOCIETE SOMMAIRE I – ETUDES – Le Commissariat aux comptes au Maroc IDRISSI BENYACINE MY Ahmed.................................................... – L'imputation différentielle ou l'application

nouvelles générations vivront jusqu'à plus de 100ans, donc l'institution du mariage devra se transformer car rare seront les couples qui pourront durées 60-70-80ans. Le droit français et le droit canon. Le droit religieux existe aussi, avec ses juridictions, ses juges et ses avocats. Le droit français nous dit que face à une réalité qui voudrait que le couple n'est pas immuable, c'est le besoin social de pouvoir mettre fin à un couple. Le divorce existe, on l'a réformé plusieurs fois et maintenant

financement des charges publiques de l’Etat, des CT et des établissements publics administratif. Il convient d’ajouter les prélèvements au profit des communautés européennes. L’impôt est donc une manifestation privilégiée de puissance publique. L’impôt est établi et perçu en vertu de prérogatives exorbitantes du droit commun et pour certaines d’entre elles, ces prérogatives n’ont pas d’équivalent en droit administratif. Exemples: - La contrainte par corps (prison pour dette). En France, cela n’existe

présentation de l’agence CASA C et de ses produits. SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance 6 II. Définition 7 III. L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 2-Principales compagnies d’assurances 9 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 9 4-Formes du contrat d’assurance 10 Partie II :

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. 3 SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance II. Définition III. L’organisation de l’assurance au Maroc 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 2-Principales compagnies d’assurances 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 4-Formes du contrat d’assurance 6 7 8 8 9 9 10 Partie II : Compagnie MAMDA/MCMA Fiche signalétique Organigramme

mesure il est important d’avoir l’esprit du contrôle et de l’attention dans chacune des tâches à effectuer, mais aussi j’ai pu comprendre qu’il est primordial d’avoir le sens de l’anticipation afin de pouvoir être un bon gérant. Introduction Le Maroc a connu ces dernières années une accélération économique, politique et sociale. La Caisse de Dépôt et de Gestion a participé massivement dans ce développement, elle a pu intervenir grâce à ses ressources financières et humaines. Cette évolution

Bibliographie……………………………………………………………………………..37 VIII. Table des matières……………………………………………………………………….38 IX. Annexe …………………………………………………………………………………..39 I. R E M E R C I E M E N T S Je tiens à remercier Mr Moustapha MONASSIF Directeur central Administratif de la CAT et à lui exprimer ici mes sentiments les plus respectueux, et ma vive reconnaissance, de m’avoir soutenu, encadré et comblé de conseils et d’assistance pendant tout le long de ce stage. Je remercie aussi Mr ZAKARIA, chef de service

-Jacquinot pour lutter contre le mariage des jeunes filles impubères, réglemente la dote Sur le plan judiciaire le colonisateur français a également introduit un pluralisme judiciaire. Il y avait des juridictions coutumières à coté des juridictions étatiques; des juges français siégeaient dans les juridictions coutumières et ils étaient assistés seulement des indigènes. L’administration était un régime d’administration directe, les français la géraient. Le système juridique colonial belge Loi belge