Les Juridictions Administratif Au Maroc

environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les enjeux et les intervenants Chapitre 3 : les avantages, limites, et difficultés Chapitre 4 : comportement du consommateur Partie 2 : Etude du comportement du consommateur de la franchise d’enseignement………………………………………………………………

dans le secteur public au Maroc ? Afin de répondre a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine

il est donc toujours possible de lancer de nouvelles fabrications, de diffuser de nouveaux produits, de créer de nouveaux modes de distribution. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été invoqué plusieurs fois par le juge administratif. La Cour suprême l’a invoqué dans un arrêt de 19 mars 1962 (Société huilière annexe) et a eu l’occasion de le consacrer dans plusieurs autres arrêts. Dans l’arrêt du 22 juin 1964 (Ahmed Ouakrim), la chambre administrative de la cour suprême à propos

entre le monopole fiscal et le monopole militaire. L'impôt permet de plus le développement de l'administration de l'état. Croissance des administrations publiques liée au développement de l'impôt car sa gestion nécessite la création d'appareils administratifs fiscaux. Les sommes prélevées sont investies dans l'accroissement et l'entretient des armées et renforce les administrations d'état. 3.3La bureaucratie d'Etat: La bureaucratie s'est peu a peu automatisée, elle reste liée au pouvoir mais

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

Les méthodes traditionnelles 2- Les outils d’analyse du risque pays III- La gestion du risque politique 1- Les organisations multilatérales 2- L’achat d’assurance IV- L’appréciation du risque politique par la COFACE : cas du Maroc 1- Présentation de la COFACE 2- Appréciation de COFACE 2012 Conclusion Bibliographie Introduction : Si les aléas font partie de l’activité économique, le passage à l’international implique un élargissement important de l’éventail

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

consommation de pomme ! Sans remonter aussi loin, on s’aperçoit que le consommateur a toujours eu besoin d’être protégé, autrement dit, les pratiques douteuses des commerçants ont toujours existé.1Dès qu’on aborde le sujet de protection du consommateur au Maroc, chacun de nous ressent le besoin urgent de tirer la sonnette d’alarme. Le citoyen marocain a le droit d’être protéger par la loi contre le risque des pratiques frauduleuses des fournisseurs ; pratiques qui peuvent nuire à sa santé, sa sécurité ou

États. Son siège fut établi à Addis-Abeba en Éthiopie. Retrait du Maroc En 1984, de nombreux États membres de l'OUA ont soutenu l'adhésion de la République arabe sahraouie démocratique, territoire contesté dont 20 % seulement est contrôlé par le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc2,3,4. En protestation à l'adhésion de la République sahraouie, le Maroc s'est retiré de l'OUA. Le Zaïre, allié du Maroc, s'est opposé quant à lui à l'adhésion de la République sahraouie

tels que ceux de la santé, de l'éducation,(…) qui sont les fondements du développement de l'économie moderne, sont entravées par de graves contraintes de disponibilités dans les PMA[20]. A tire d’exemple, la situation socio-économique du Maroc, qui est caractérisée par : le chômage, précarisation des emplois, réduction des systèmes de protection sociale, entraînant de fait de grands écarts entre les classes sociales, ainsi que l’intensification de la pauvreté et de l’instabilité[21].