Les Libertés Individuelles Et Collectives

LEGISLATION DU TRAVAIL INTRODUCTION AU COURS La Révolution industrielle qu’a connue l’Europe au 19è siècle a entraîné une évolution des rapports économiques, politiques et sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitant la journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement

en se basant sur l’art 1 du préambule de 1946. « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen » consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Elle s’étend à la primauté de la personne humaine, au respect de la Personnes Humaines dès

entre sécurité et liberté individuelle ? Liberté individuelle: = Liberté fondamentale Droit que chaque citoyen a de n’être privé de la liberté de sa personne que dans les cas prévus et selon les formes déterminées par la loi. Limite : lien qui sépare 2 choses LOI n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité Art. 1er. - La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. L'Etat a le devoir

Théorie générale des libertés publiques Bibliographie : -Georges Burdo, les libertés publiques, LGDJ. -Cabrillac et Marianne Frizon roche, liberté et droits fondamentaux, dalloz. -Robert Charvin et jean jacques sueur, droit de l’homme et liberté de la personne. -Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction :

« LA LIBERTE EST LA RÈGLE, LA RESTRICTION DE POLICE L’EXCEPTION », Corneille, commissaire au gouvernement Introduction La liberté , en tant que faculté d’agir selon sa volonté sans être entravé par le pouvoir d’autrui, est une valeur phare de la Démocratie et fil conducteur de notre devise française, représentative des normes et règles que l’histoire juridique s’est tenue d’établir. La définition même de la liberté introduite un autre concept, le pouvoir, qui se manifeste au travers des

égalité dans l’accès à l’emploi dans les conditions de travail, de licenciement, de rémunération, de formation, de réorientation professionnelle, etc. Ce qui laisse le choix au citoyen du contexte juridique. DROIT COMMUNAUTAIRE = SALARIES EGALITAIRES Liberté d’établissement : droit d’accès (et d’exercice) à toute activité indépendante (non-salariée). Ex : activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale (à condition de valider son diplôme à l’étranger). -> Droit de créer, de gérer une entreprise

Partie II : Les relations collectives de travail. Pendant très longtemps, les syndicats n'étaient pas tolérés : La loi Chapelier de 1791 qui interdit tout groupement de cette nature traduisait une peur vis à vis des ouvriers. Dans le modèle Français, on a eu beaucoup de mal à admettre qu'il y ait des sphères intermédiaires entre l'état et les individus. Pendant tout le 19ème siècle, il y a eu cette tension. La relation collective est un domaine où il y a eu des lois récentes influencées par

d’égalité c’est à dire sans distinction de richesse, de naissance, de compétences, … La participation à la démocratie par le citoyen est appelée participation politique par Philippe Braud qui la définit comme l’« ensemble des activités, individuelles ou collectives, susceptibles de donner aux gouvernés une influence sur le fonctionnement du système politique ». Quelles sont les différentes formes de participation à la démocratie en France ? Tout d’abord, nous développerons les participations politiques

Modernes est la sécurité dans les juissances privées et ils nomment liberté les garanties accordées par les institutions à ces juissances, en opposition avec celui des Anciens dont le but était le partage du pouvoir social entre tous les citoyens d’une même patrie. Populaire ou pas, la seule souveraineté légitime est une souveraineté limitée, car “aucune autorité sur terre n’est illimitée”, car “les citoyens possèdent les droits individuels indépendents de toute autorité sociale ou politique et toute

Liberté chez les Anciens Pour Constant, la liberté au sens des Anciens « se composait de la participation active et constante au pouvoir collectif » et consistait à « exercer collectivement, mais directement, plusieurs parties de la souveraineté tout entière » et, sauf à Athènes, ils considéraient que cette vision de la liberté était compatible avec « l’assujettissement complet de l’individu à l’autorité de l’ensemble ». Ainsi, à cette époque et en dehors du cas particulier d'Athènes, le pouvoir