Les Liens Féodaux Vassaliques

D. C’est la conception ministérielle du pouvoir : les hommes sont des ministres de D. Magistère/Ministère. Conception germanique du pouvoir : relation dominant/dominé, basé sur les liens personnels. Mise en place de liens personnels entre les individus naturels ou des liens personnels artificiels. Dans les liens personnels naturels s’exerce le Mundium du père de famille. Au-delà de la famille, le germain dépend de son clan familial pour assurer sa subsistance et sa protection. Loi salique : au

pays vassaux dont les seigneurs avaient fait des nations, tels le duché de Bourgogne en 1493 et le duché de Bretagne en 1532. On voit cesser les guerres féodales : dorénavant les seigneurs portent leurs différends devant la justice royale. Le roi est le monarque d'un Etat-nation et non plus seulement le seigneur suprême de principautés féodales. Le souverain développe une administration royale onéreuse, qu'il ne peut financer avec ses revenus personnels : le recours à l'impôt royal est donc une innovation

qui repose sur des liens étroits, va se multiplier à l’infini. Ces grands seigneurs vont faire de même avec leurs propres guerriers. Le seigneur lui aussi doit réagir si sont vassale est attaqué. Charles le Chauve, dans un capitulaire de 847, va inciter ces guerriers à entrer dans la vassalité. Au départ ce processus va renforcer la légitimité du pouvoir du roi car il entraine une soumission automatique des hommes à leur prince. Soumission qui s’impose aux liens familiaux, aux liens de sang qui auraient

c'est-à-dire Lothaire. Ce système en pratique ne va pas fonctionner qui résistera pas à l’idée de partage et cela va être matérialisé par le traité de Verdun de 843 qui met fin à l’unité de l’Empire. D) La résistance à l’Etat : la persistance des liens personnels 1) La vassalité Fait référence à la subordination du vassal au suzerain et c’est assistance contre protection. 757 les traces de la féodalité un duc promet fidélité au roi et a ses fils il y a une cérémonie qui comprend 2 rites :

artisanale a sans doute fourni d’abord la clientèle locale.» La place de l’Église dans l’essor urbain L’Église s’est imposée comme autorité dans le cadre féodal et a permis d’obtenir un climat de tranquillité qui a favorisé l’activité agricole et a ainsi entraîné l’essor des campagnes et des villes. Le cadre féodal et surtout le système vassalique ne permettaient aucunement aux populations rurales de développer une agriculture qui dépassait celle de subsistance. Les guerres territoriales étaient alors

que l’état sortira intact de cette crise. Un état toujours plus autoritaire? Une république démocratique et sociale? Bureaucratique? Pour beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation

coutume successorale germanique, Charlemagne prévoit dès 806 le partage de l'Empire entre ses trois fils2. Après de nombreuses péripéties, l'empire ne sera finalement partagé qu'en 843 entre trois de ses petits-fils (traité de Verdun). Le morcellement féodal des siècles suivants, puis la formation en Europe des États-Nations rivaux condamnent à l'impuissance ceux qui tentent explicitement de restaurer l'empire universel de Charlemagne, en particulier les souverains du Saint-Empire romain germanique, d'Otton

au droit public s’alignent sur des principes de droit privé. La période qui s’ouvre dans le royaume de Charles est une période où les prérogatives de droit public vont être qualifiées par des techniques de droit privé. Titre I Les fondations féodales La dynastie carolingiennes qui a suivi le modèle romain va s’éteindre dans les mêmes circonstances que lui, les invasions. Au 9ème siècle, ce sont les invasions scandinaves. Les hommes du Nord, les Normands déferlent sur l’Europe. Ce contexte

d’Occident Rome est tj influente. Période qualifiée de « franque » : dynasties au pouv sont de cette orig. Chute du dernier carolingien en 987 et dynastie des capétiens ensuite dure jusqu’au XIXème s. Dès 987 on trouve le M-A classique = époque féodale et ce jusqu’au début du XIIIème s : se caractérise par affaiblissement du pouv royal, morcèlement du terr en petites principautés + prérogatives régaliennes tombent entre les mains des seigneurs (justice, législation, impôts). Début du XIIIème s :

Des mérovingiens aux carolingiens : un pouvoir au carrefour de plusieurs traditions Paragraphe 1 – Le pouvoir mérovingien A- La tradition germanique 1- Un pouvoir personnel Une royauté militaire fondé sur le prestige du chef, sur des liens de fidélités personnels qui vont unir les rois à ses guerriers ( leudes ). Le roi dirige une suite, tous les guerriers lui prêtant un serment de fidélité. Les guerriers sont contraints à un dévouement complet du roi EX : le pillage de guerre. Le