Les Liens Féodaux Vassaliques

au 6ème est devenue impériale. Le juge impérial a un rôle nouveau qui a absorbé le rôle du magistrat républicain. Par ailleurs, plus que dans le Digeste, il y a le souci d’une cohérence globale dans la présentation du droit, le souci d’établir des liens logiques entre les phrases et les idées pour enseigner le droit. Ces Institutes ont servi de base pour l’enseignement du droit en Orient. Connu en Italie à la faveur de la reconquête et ignoré en Gaulle jusqu’au moyen âge. Les novelles : de nouvelles

apprend des règles de droit (public, constitutionnel) et l’enseignement des sciences-sociales dans les facultés de lettre (science plutot de la société, des questions sociales). Après la seconde guerre mondiale la situation va changer avec les liens tissés avec les universitaires américains et les universitaires francais notamment ces premiers vont offrir des bourses d’études à l’étranger par le biais de fondations privées à des chercheurs francais qui vont se former dans des institutions américaines

économie monétaire et une économie qui ne l’est pas. d) Un cadre politique et sociologique : A première vue, le rapport est lointain entre le système social et politique et le droit des obligations. Un exemple toutefois fera prendre conscience de liens moins lâches qu’on peut le croire. Ainsi dans les sociétés statutaires, le droit des obligations sous forme de contrats n’a pas sa place. Chacun joue un rôle précis en fonction de sa place dans la société et les services rendus ne sont pas contractuels

le plus souvent par composition, en nature, destinée à apaiser la vengeance. Ce sont des peuples de guerriers et la désertion, la trahison, sont jugés par l’assemblée des hommes libres de la tribu. En général, c’est la mort. Au 5e siècle, les liens entre Rome et les barbares se distendent, et certains chefs barbares vont s’ériger en royaume. Le territoire de la Gaulle est séparé en 4 parties : Au nord, on a les Francs. Au sud-est est occupé par les Burgondes. Au sud-ouest, on a les Wisigoths

décartellisée de force par les vainqueurs peut à nouveau se concentrer sous le contrôle des USA qui craignent une guerre mondiale et souhaitent reposer leur puissance économique sur la puissance économique allemande. La concentration est donc autorisée et les liens traditionnels entre entreprises, banques et universités sont renoués. La RFA bénéficie d’un investissement massif d’abord par le plan Marshall puis par l’implantation de multinationales. L’appareil productif allemand est puissant et moderne et est

et se déplacent par 2 en général, (= un laïc et un évêque) ils étaient envoyés dans des lieux où ils n’ont aucune attache mais l’on pense aujourd’hui que c’est le contraire donc qu’ils étaient bien au courant des choses. A la foi une fonction de liens, de pouvoir central et des comtés, ils doivent faire circuler toutes les informations et doivent faire reconnaître la fidélité qui est différente de la vassalité qui elle est le serment de fidélité faite par tous les hommes libres en tant que sujets

désormais dominant. On rencontre la justice seigneuriale qui se décline de deux manières : La justice seigneuriale est applicable sur tous les sujets de la seigneurie (soumis au pouvoir de ban du seigneur) La justice féodale est applicable dans le cadre de la relation féodo vassalique. Elle se confond avec a justice foncière ; celle qui découle de toutes concessions faites d’un seigneur à son vassal ou toutes concessions faites à un roturier. La justice ecclésiastique est antérieure à la justice

moment de l'accession des capétiens sur le trône en 987. Il n'est qu'un simple acteur au sein du système féodaux vassalique mais un acteur qui se place toutefois au sommet de la hiérarchie au sacre. Progressivement le roi va s'émanciper de ce système en créant du droit au moyen de la loi et cette loi va revêtir plusieurs formes. A) Une émancipation progressive du système féodaux vassalique entre le X et XI ème : Elle cesse d'exercer une véritable fonction normative elle n'est plus en mesure

objectif de protéger l’individu contre les aléas de la vie. C’est cette même logique qui a présidé à la mise en œuvre de la sécurité sociale. L’Etat doit avoir pour mission d’organiser cette solidarité. A ce titre, l’Etat devient l’expression visible des liens invisibles qui unissent les membres d’une société. Robert Castel, sociologue, a écrit Les métamorphoses de la question sociale, Propriété privée, propriété sociale et propriété de soi, L’insécurité sociale : qu’est ce qu’être protégé ?, La montée

occupe bien peu de place en regard des longues trêves. Le 24 mai 1337, Philippe VI a prononcé la confiscation du fief aquitain et envahi le duché. Attaque menée mollement, qu'une médiation papale interrompt presque aussitôt. Mais, rompant le lien féodal, Édouard envoyait, à la Toussaint suivante, l'évêque de Lincoln porter son défi à Philippe de Valois, qui se dit roi de France Proclamant Philippe usurpateur, il enlevait toute valeur contractuelle à l'hommage prononcé par lui à Amiens. En juillet