Les Limites Au Principe Budgétaires

les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée. Pour atteindre cet objectif, le module a été exécuté selon une démarche en trois dimensions: 1) La recherche de terrain effectuée au sein des différentes structures concernées par les élèves organisés en groupe de travail d’en moyenne 5 à 6 personnes. Il s’agissait de balayer l’ensemble du processus budgétaire de la préparation au contrôle externe

détail dans la notion "UEM"), on pourrait penser que la politique budgétaire reste du ressort des seuls Etats (principe de subsidiarité), et donc que, dans ce domaine au moins, ils sont autonomes. Qu'en est-il ? * La nécessité d'un pacte de stabilité en UEM. En réalité, il existe un pacte de stabilité et de croissance (PSC) depuis 1999 (réformé en 2005 pour plus de souplesse) qui encadre les politiques budgétaires des Etats membres de l'UEM. Il faut notamment que le déficit des

Précaution qui s’avérera peut-être inutile mais qui n’est nullement superflue ! Il prend tout de suite position en opposant la notion classique de finances publiques, science de la couverture et de la répartition des charges publiques dominée par le principe de l’égalité devant les charges publiques dont Gaston Jeze a donné l’exposé le plus cohérent - et le plus suggestif- et la notion moderne qui fait de la technique financière un procédé d’intervention, un procédé d’économie dirigée. Invoquant Beveridge

du système financier étatique, c’est un cumul historique des faits et des bouleversements qu’a connu un tel pays. Les finances publiques et la sociologie Permet de comprendre l’impact des structures sociales d’un pays sur ses choix financiers et budgétaires Les finances publiques et la psychologie Permet de comprendre les attitudes des citoyens et contribuables face à la gestion des finances de l’Etat par les gouvernants. Les finances publiques et les relations internationales Permet de comprendre

▪ La comptabilité administrative qui consiste à enregistrer les opérations financières et comptables de l’Etat selon la nomenclature prévue par les documents budgétaires ; lequel enregistrement s’effectue au niveau de la dotation, de l’engagement et du mandatement. ❖ Bref, elle reflète l’exécution budgétaire par simple écriture centralisée au Ministre des finances. ▪ La comptabilité des deniers publics qui est une comptabilité double partie centralisée par

ministres ». ⁃ pas de hiérarchie entre ministres. ⁃ Parlement La compétence parlementaire est de voter et contrôler l'application du budget. Son rôle essentiel est de voter . 4 caractéristiques de la LFI : ⁃ principe d'unité ⁃ principe d'universalité ⁃ principe de spécialité ⁃ principe d'annualité CHAPITRE 2 : les instruments de l'action financière Section 1 : les administrations fiscales et financières Administrations qui ont vocation à mettre en œuvre la politique fiscale, en recouvrant

contribution économique territoriale (CET) constituée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si l'autonomie des collectivités locales, bien que réelle, est encadrée, ses limites sont certaines, et pourraient se renforcer dans l'avenir. I. Une autonomie réelle mais encadrée Sous certains aspects, l'autonomie financières des collectivités territoriales est bien réelle. Elle est néanmoins encadré par l'État et fait

de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts. Chaque électeur a une double caquette :

politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de l’équilibre budgétaire Section

Audit des Collectivités Locales Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires :