Les Limites Au Principe Budgétaires

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

Sujet de dissertation : La monnaie est-elle neutre ? Introduction : "L'introduction de la monnaie ne modifie en rien les lois de la valeur", John Stuart Mill, Les principes d'économie politique, 1848. Cette citation résume la position des classiques quant au rôle de la monnaie dans l'économie, celle de sa neutralité. La monnaie désigne l'ensemble des actifs liquides qui permettent d'effectuer le règlement d'une transaction. Les autorités monétaires mesurent différents agrégats

L’accroissement des charges publiques La première fois que ce constat a été réalisé c’est par un économiste allemand, Wagner, il a établi cette règle selon son époque (1880). C’est la période FP classiques. C’est la période où il n’y a pas de politique budgétaire. Bien que cette affirmation date de 1880 elle n’a jamais été démentie par les chiffres. On la définie comme étant la loi de croissance continue des dépenses publiques, on l’appelle aussi la loi d’extension croissante des besoins financiers avec

certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans

Surtout dépenses militaires, projets technologiques, conquête aérospatiale (NASA à Houston). 2) Politique Conjoncturelle Les plans budgétaires : En France : Budget en déséquilibre mais plus subit que voulut à cause des guerres coloniales. Aux EU : Véritable politiques Keynésiennes sous Kennedy dans les 60’s. Policy Mix (Politique budgétaire expansive + tax cuts) =réduction du gap d’Okun. En 65. En RFA : La politique des sociaux démocrates s’inscrit dans le keynésianisme « loi

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

ressources rares pour la satisfaction des besoins humains. Différentes théories décrivent et commentent la réalité économique, offrant une diversité d’éclairages dans les explications et dans les méthodes. Capitalisme et socialisme reposent sur des principes opposés, principalement la reconnaissance de la propriété privée ou au contraire son abolition. I. L’OBJET DE LA SCIENCE ECONOMIQUE ● La satisfaction des besoins Les hommes vivant en société aspirent à satisfaire leurs besoins individuels

accélérateur. L'existence d'un effet multiplicateur de l'investissement justifie l'intervention de l'Etat et permet de comprendre la portée de la théorie keynésienne. En effet, au lendemain de la crise de 1929, le gouvernement américain a suivi les principes de la théorie keynésienne qui consistait à dire que pour sortir du sous-emploi durable, l'Etat devait intervenir en lançant des grands travaux, c'est à dire en investissant. Les raisons de l'investissement se trouvent dans l'effet multiplicateur

C'est le document budgétaire principal d'une CT auquel il conviendra d'ajouter d'autres documents. À l'instar de l'Etat, les CT doivent respecter un certain nombre de règles, notamment de procédures pour adopter leur budget. En ce sens, la procédure est encadrée par des principes dont la plupart sont communs avec l'Etat (ex : annualité ou unité budgétaire). Cependant, les CT sont soumises à un principe supplémentaire obligatoire : l'équilibre budgétaire. Les autres principes budgétaires connaissent des

Dynamique et régulation L’intervention publique et ses limites - la puissance publique peut être mobilisée aussi bien pour assurer une croissance solide (fonction de stabilisation macroéconomique), pour palier les défaillances du marché (fonction d’allocation des ressources) ou pour de motifs de justice sociale (fonction de redistribution des richesses). - Consensus semble s’être formé autour de Richard A. Musgrave (1952) qui reconnaît trois fonctions à l’Etat : - du fait de l’existence