Les Limites Au Principe Budgétaires

La gestion budgétaire I Principes • FICHE 1 • La gestion budgétaire est « un mode de gestion consistant à traduire en programmes d’actions chiffrés, appelés budgets, les décisions prises par la direction avec la participation des responsables » (PCG 1982). La gestion budgétaire est une modalité de gestion prévisionnelle qui se traduit par : – la définition d’objectifs traduisant ce que l’entreprise souhaite faire ou estime pouvoir faire ; – une organisation permettant la prévision,

L Sociétal N° 33 3e trimestre 2001 La fiscalité, en France comme ailleurs – et sans doute plus qu’ailleurs – est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de régulation de l’activité est illusoire dans les pays à fort déficit public. Son rôle incitatif est rarement efficace et parfois ambigu, par exemple

finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique et sociale

TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et leurs compétences 1. Les différents ordonnateurs et leurs compétences 2. Les différents comptables et leurs compétences 3. Le principe de la séparation des deux acteurs II. L’exécution des opérations de dépenses et de recettes publiques 1. L’exécution des opérations de dépenses 2. L’exécution des opérations de dépenses des marchés publics 3. Le recouvrement

des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. En ce sens, ils constituent un aménagement du principe d’unité. Ilsconstituent surtout une exception au principe de non affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une recette à une dépense (Cf. le principe d’universalité). I. Les différents types de comptes spéciaux et leurs exceptions aux principes budgétaires 1. L’origine et les différents types de comptes spéciaux

celui énoncé par Keynes : un déficit budgétaire (financé par emprunt) engendrait un surplus de croissance. Le théorème de Haavelmo indique qu'un budget équilibré n'est pas forcément neutre. Dans une situation de sous-emploi, un accroissement des dépenses publiques financé par une hausse des impôts de même valeur (donc sans déficit) a un effet positif sur la croissance économique. «  Si le budget est équilibré alors pour toute évolution des dépenses budgétaires positive, intégralement financée par

concours de rédacteur Cahier n° 1 - 40/1666 - 28 octobre 2002 2003 N° 3 Réussir l’épreuve de composition ● L’administration de l’Etat central ● La durée du temps de travail ● Finances publiques : la spécialité des crédits ; le principe de l’unité budgétaire ● La France en quelques chiffres ● La couverture maladie universelle ● Sommaire RÉUSSIR L’ÉPREUVE DE COMPOSITION ................................................ 215 Cerner les attentes du jury .................................

conformes à leurs intérêts personnels, conduisant ainsi à la réalisation de l'intérêt général. L'État a un rôle limité : la fourniture de biens collectifs en les finançant par une fiscalité qui doit être la plus neutre possible. Le libéralisme s'étend aux relations internationales. Le laissez-faire... conduira alors à la spécialisation de chaque nation et à l'avantage de toutes selon le principe des coûts comparatifs (Ricardo), ou de celles dont la demande pour les biens importés est sensible à la variation

ressources (par exemple, prise en charge de certaines productions comme les infrastructures ou les biens publics par l’État) ; – la fonction de redistribution, pour corriger les inégalités générées par le marché ; – la fonction de stabilisation, pour limiter les fluctuations de la conjoncture, inhérentes à l’économie de marché. 2°) Quels sont les objectifs des politiques économiques ? La politique économique poursuit divers objectifs : à court terme, objectifs de stabilisation de la conjoncture, et à

|Notions complémentaires | |Les nouveaux cadres de |Politique économique, politique monétaire, politique |Coordination des politiques économiques et sociales,| |l’action publique |budgétaire, consommations collectives, service public, |déréglementation / nouvelles régulations, | | |service universel |subsidiarité | Les