Les Limites Au Principe Budgétaires

non coordonnées suite à la crise de 2008 A l'automne 2008, tous gouvernements européens étaient d'accord sur la nécessité d'apporter un soutien aux banques et de pratiquer des politiques de relance budgétaire (on a alors parlé du "grand retour de Keynes"). Mais, en l'absence d'instrument budgétaire commun, chaque Etat membre a mené sa propre politique, avec un strict minimum de coordination. Les politiques de relance menées ont été très différentes et il n'y a pas eu de gestion concertée de la crise

clés : Contrôle budgétaire, gestion budgétaire, budget, mesure de la performance, réalisations, prévisions, écarts, processus de production, coûts, indicateurs. SOMMAIRE Sigles et Abréviations……………………………………………………………………..6 Introduction……………………………………………………………………………….7 Partie 1 : Méthodes et concepts de base…………………………………………………9 Chapitre 1 : le contrôle budgétaire et pilotage de la performance……………………..10 I. Notion de contrôle budgétaire……………………………………………………11

 Module de la Gestion budgétaire Chapitre 1 : système d’information et méthodes de prévision Introduction C’est un moyen qui regroupe des méthodes et des techniques pour mettre en place des éléments d’aide à la décision. La prévision est tout sauf une loterie, le fruit du hasard. Elle s’appuie sur le passé et le présent et repose sur l’information Il est paradoxal de constater que les prévisions deviennent de plus en plus difficiles et de

4.2.1. Le Système monétaire européen : principes et résultats Introduction En 1978, le système monétaire européen (SME) succédait au serpent monétaire européen de 1972. A ce jour, il constitue l’exemple le plus abouti de coopération en matière de taux de change depuis la disparition du système de Bretton Woods. Le succès et la longévité du SME conduisirent les responsables politiques à envisager une véritable union monétaire, au sein de laquelle tous les pays concernés partageraient une monnaie

- Présente les chiffres du budget: Rapport sur les perspectives sociales et financières (accompagne art 50 de la LOLF). Il est issu de la compta nationale et sert à informer parlementaire. - Conditionne les choix budgétaires: PIB à la base de la compta devine tune norme de pacte budgétaire d’après laquelle les déficits publics ne doivent pas dépasser un tel pourcentage du PIB, cela fait l’objet d’un contrôle a priori. Décider de la dépense sur plusieurs années ms la faire par année - Crédit d’engagement:

objectifs 6) Les outils de contrôle de gestion 7) Les limites de contrôle de gestion II) III) Le cadre du contrôle interne 1) Définition 2) Ses objectifs 3) Les éléments de contrôle interne 4) Les outils de contrôle interne 5) Les préalables et la responsabilité de C.I 6) Les limites de contrôle interne La relation entre Contrôle de gestion et contrôle interne Conclusion 1) Les principes communs entre les deux concepts 2) Les spécificités

nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF  3-Un budget plus lisible présenté par politiques publiques 4-Les pouvoirs accrus du Parlement  Introduction : La loi organique relative aux lois de finances réforme profondément le budget de l'Etat, au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Cette loi a réalisé un bouleversement complet des règles budgétaires et comptables de

budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière…………………………….. 5 * Principes budgétaires……………………… 6 * Procédure budgétaires…………………….. 8 * L’exécution en le contenu du budget……10 * La responsabilité de la gestion budget….10 4. Les recettes budgétaires…………………………..11 * Contribution par Etats membres………….12 5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14 * La France et le budget européenne……… 17 6. Bibliographie…………………………………………. 18

l’Economie : Rôle moteur dans le developpement de la prospérité : 1/ Manne importante de flux financiers sans risque 2/ Financement de la politique structurelle 3/ Financement de la politique conjoncturelle 4/ Le fonctionnariat 2nd partie : Les limites de l’accroissement de la dette publique : Frein à la prospérité : 1/ Impact négatif directe sur la génération présente 2/ Impact négatif sur les générations futures 3/ Le respect des indicateurs nationaux / mondialisation des normes comptables

échange après détermination d’un prix. Ce lieu peut être réel ou abstrait localisé ou non en un lieu précis. Ce mode de régulation est soutenu par les économistes libéraux classiques comme Adam Smith, Jean-Baptiste Say et David Ricardo. A) Les principes de la régulation par un marché concurrentiel Les intervenants sur le marché sont chacun animés d’un égoïsme qui les pousse à vouloir obtenir un bien de façon rentable. Ainsi, cette régulation est basée sur l’existence d’une main invisible, selon