Les Limites Au Principe Budgétaires

Construction et fonctionnement de l’UEM. . . . . . . . . . . . 19 4.2.1 Du SME à l’UEM : l’organisation de la transition. . . . 19 4.2.2 Les aspects institutionnels de l’Union Economique et Monétaire : la BCE, la politique monétaire et la politique budgétaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 5 Conclusion Générale. 33 1 Introduction Depuis maintenant une dizaine d’années, le processus d’intégration européenne s’est considérablement accéléré. Un peu plus de trente ans après la signature

association, service public, etc….) à travers l’orientation du comportement du personnel, et plus particulièrement des managers de services, business-units, départements, fonctions, filiales, etc. Une approche critique des avantages, inconvénients et limites sera recherchée pour chaque démarche ou dispositif étudié. MODALITES PEDAGOGIQUES ET D’EVALUATION Ce cours de 13h30 est organisé en 9 thèmes, d’une durée d’1h30 chacun. Ce cours étant placé sous l’angle de la prise de recul par rapport à

................................. 2 FONCTIONNEMENT DE LA LOLF ........................................................................................................................ 4 I. II. 1. 2. III. 1. 2. IV. LA LOLF : NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGETAIRE ................................................................................................. 4 CHANGEMENTS APPORTES PAR LA LOLF .............................................................................................................. 5

Désormais, suite à la crise éco de 1929, l’intervention de la défense publique passe par un bon dosage en politique budgétaire et monétaire. On constate que le budget de l’état a des implications sur l’ensemble des acteurs économiques. Ainsi par sa politique budgétaire (subvention), l’état incite à adopter tel ou tel comportement (investir, épargner, consommer…). Ces politiques budgétaires sont le reflet d’un choix de société (ex : politique fiscale re – distributrice) ou bien un retour accru à la dépense

d’entente favorisé par le libre-échange. Pour pouvoir riposter à l’URSS, il y a les stratégies militaires de la France et de la Grande-Bretagne et pour riposter aux USA de manière économiques, les états adhèrent aux principes conventionnés pour favoriser leur développement ainsi que limiter les effets de barrière entre chacun des états-nations. Les difficultés sont les suivantes : • Parmi ces 6 états-membres, tous n’ont pas une tradition économique libre-échangiste. A cette époque, seul le Benelux

noter : * La composante politique : le secteur public doit rendre des comptes à son ministre (ex : la SNCB au ministre en charge de la mobilité). De plus, les décisions sont guidées par des impératifs électoraux. * Régulation importante qui limite les choix stratégiques (plus fort que dans le privé) (ex :la régulation de l’activité ferroviaire au niveau européen, en effet ce sont des directives européennes qui décident du monopole ou de la concurrence concernant

développement du commerce intra-européen. Montrer que la monnaie unique permet de limiter la contrainte extérieure Expliquez pourquoi la monnaie unique oblige les Etats à coordonner leurs politiques économiques. Définir les critères de Maastricht et les objectifs du Pacte de stabilité et de croissance. Expliquer pourquoi la discipline budgétaire facilite les actions politiques des Etats Expliquer le mécanisme des stabilisateurs budgétaires. Définir la politique mixte Expliquer pourquoi l'UEM ne permet pas de

économique. C’est une école de pensée qui estime que les libertés économiques sont nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’E. doit y être aussi limité que possible. Les partisans du libéralisme éco se range en 2gd familles : • Les libéraux classique pour qui le libéralisme est l’application au domaine éco des principes fondateurs du libéralisme ( = liberté, propriété, responsabilité ). Ils contestent à la foi la légitimité et l’efficacité de l’action de l’Etat. • Le libéralisme

globalement la vitesse de transaction est un peu près constante à long terme [M.V=P.T : Masse Monétaire*Vitesse=Prix*Transaction]. C’est à partir de cette équation que les institutions financières européennes (la BCE) veulent limiter la création monétaire. Encadrer le crédit permet de limiter l’inflation en période de faible croissance (une croissance molle). La théorie keynésienne (Keynes) : pour Keynes, on a affaire à des économies mondialisées qui ont des politiques monétaires décentralisés. Faire baisser

inversée et dans les années 1990 la tendance est très nettement à une demande de retour des pouvoirs du parlement notamment en matière de finances publiques. La LOLF est aussi le résultat d’un changement de cadre institutionnel car en 1959 le cadre budgétaire était uniquement national et les rédacteurs de l’ordonnance ne pouvaient anticiper le développement communautaire ou la création de la monnaie unique. Malgré de nombreuses propositions parlementaires l’ordonnance de 1959 n’a jamais été modifiée