Les Limites De La Justice Internationale

application de la politique de dénazification Analyse des documents 1 et 2 p. 222 1. Présentation 2 documents : - extrait article 6 du statut du tribunal de Nuremberg, donc un texte de loi définissant le fonctionnement du tribunal militaire international. Auteur : les représentants de la France, EU, URSS et GB, lors de la conférence de Londres du 8 août 1945, soit après la capitulation) - Photographie grand angle, prise probablement par un journaliste, d’une séance du mois de mars 1946 (erreur

l’ingérence humanitaire : Parmi les acteurs de l’ingérence humanitaire, nous avons les organisations neutres et impartiales, les agences spécialisées des Nations-Unies, la croix rouge internationale, les organisations non-gouvernementales.  Nous pouvons aussi ajouter à cette liste les médias et l'opinion publique internationale. Les Etats s'y mêlent parfois, avec l'armée et la diplomatie. * Quelles formes peut-elle prendre : Les formes de l’ingérence peuvent-être : la sécurisation des populations

L’influence du droit international dans la formulation des droits de nationalité Professeur Blaise Sary Ngoy I.Introduction La nationalité est un lien social et juridique entre un individu et un Etat. Mitja Zagar de l’université Ljubljana (Slovenie) la définit comme une relation particulière entre un individu doté d’un statut spécifique et un Etat qui octroie et reconnaît ce statut. C’est un lien qui s’apparente à un contrat établissant des droits, des obligations et des devoirs réciproques

droit international : Le principe de l’égalité souveraine des Etats représente l’ultime volet de la dimension juridique de la souveraineté. Il est le principe de base des relations internationales, il est d’ailleurs conçu comme un droit subjectif, naturel et fondamental des Etats. Il en résulte de ce principe deux autres, celui de la réciprocité dans les rapports internationaux et celui de la non discrimination. Le principe d’égalité est proclamé par différents instruments internationaux, qu’ils

Comment s’insèrent les droits européens (communautaires) dans le droit national ? Il est important de se poser cette question, car en instituant l’Union Européenne, les Etats membres ont limités leurs pouvoirs législatifs souverains et ont crée un ensemble juridique autonome qui les lie. Cette autonomie juridique est fondamentale pour l’UE, car elle permet, son application uniforme dans tous les Etats membres et la mise en place des notions juridiques qui sont définies en fonction des nécessités

que les pays vainqueurs ont décidés de crées une organisation internationale afin d'éviter à nouveaux une autre guerre mondiale. On peut donc se demander par quel moyens cette nouvelle société des Nations garantira t-elle la paix, le droit et la justice sociale dans le monde? Car c'est en effet l'objectif de l'organisation des Nations Unies de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social et des Droits

INTRODUCTION........................................................................................6 PREMIERE PARTIE : LE DELAI RAISONNABLE UN PILIER D'UNE BONNE JUSTICE..................................................................................................................................12 CHAPITRE I : LA NECESSITE DU RESPECT DU DELAI RAISONNABLE..............13 SECTION I : LA VALEUR NORMATIVE DE L'EMERGENCE DU CONCEPT DE DELAI RAISONNABBLE...................................

Introduction aux relations internationales L’expression de « relations internationales » désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE

Droit Communautaire Institutionnel Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les Etats entretiennent des relations marquées par un vaste phénomène d’institutionnalisation des relations internationales. La scène contemporaine offre des relations internationales non seulement l’image d’une certaine organisation à l’échelle mondiale mais aussi celle d’un remaniement économique et régional. Les changements politiques majeurs intervenus dans les différentes parties de la planète ont donné un

Sans Justice, il ne saurait y avoir un Etat de droit. Plusieurs grands principes fondamentaux garantissent le caractère équitable du procès. La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des  pays