Les Limites De La Justice Internationale

de droit international, du moins une introduction, ce terme renvoi toujours à droit international public. La science politique étudie les processus politique mettant en jeu des rapports de pouvoir entre les individus, les groupes et surtout au sein de l’Etat, mais pas seulement. Il existe de tendances contemporaines qui tentent de saisir des rapports de force sur une base transnationale (qui dépasse le cadre d’un Etat). On distingue droit international public et droit international privé. Cette

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Introduction Depuis de la création de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920, la Cour de la Haye a fait preuve d’une remarquable stabilité, considérée comme le centre du système international de différends, la Cour Internationale est un des six grands organes qui forment l’ONU. Elle occupe une place très particulière au sein dans l’organisation, c’est le seul organe principal à posséder une administration propre. La Cour règle conformément

Instance arbitrale………………………………………………………..P9 4- Sentence arbitrale………………………………………………………P11 5- Recours contre la sentence……………………………………………P12 6- Reconnaissance et non exécution de la sentence arbitrale…………..P13 III- LES LIMITES DE L’ARBITRAGE DANS LE SYSTEME LEGISLATIF OHADA ………………………………………………………………………P15 1- Les imprécisions contenues dans le texte…………………………......P15 2- Les recours contre la sentence…………………………………………P16 3- L’exécution provisoire

communautaire, ou droit de l’Union européenne. Celui-ci, bien que né dans l’ordre international, a bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit selon des règles qui lui sont propres, et leur constitution, écrite ou non, marque " une frontière juridique " avec le droit international, qui est extérieur. Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

ces deux règles. La légitime défense doit évidemment être proportionnée, justifiée. L’institution de la prescription extinctive représente des règles prévues en matières civiles/pénales/administratives en vertu desquelles on ne peut plus agir en justice à partir d’un moment précis. (Contravention puis délit puis crime). Lorsque l’on a commis un délit, après un certain nombre d’année, nous ne pouvons plus être poursuivis pour le délit commis. Mais certains ne sont pas prescriptibles : Crimes contre

construction européenne reposent sur la conclusion de conventions internationales et non sur l’adoption d’une constitution. La constitution européenne n’est rien d’autre qu’une convention internationale ayant même valeur juridique que les traités précédents. Le CC l’a rappelé dans sa décision du 19 novembre 2004 n°2004 505 DC. « En dépit de sa dénomination, la Constitution européenne conserve le caractère d’un traité international ». Tandis que la Constitution établit un rapport de subordination

Professeur Photini Pazartzis Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ? In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. Citer ce document / Cite this document : Pazartzis Photini. Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 641-661. doi : 10.3406/afdi.2003.3770 http://www.persee.fr/web/revue

INSTITUTIONS INTERNATIONALES Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole Licence en DROIT, 1er niveau Groupe III PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international

conflits Texte(s) et principe fondateurs SDN : Ce terme signifie société des nations. C’était une organisation internationale crée en 1919 puis dissoute en 1946. Son but était de maintenir la paix en Europe après la première guerre mondiale. Ses principes fondateurs sont aux nombres de trois : -Faire respecter le droit international -Résoudre les conflits grâces aux relations internationale -Rompre la diplomatie secrète Son texte fondateur est le pacte de la SDN qui inclue le quatorzième point du président