Les Limites De La Loi Sox

développement de contrôle interne sera étudié durant plusieurs années, il peut être simplement un des développements dans l'évolution de la théorie de contrôle interne et une pratique qui s'était produite au cours du siècle précédent. La loi Sarbanes-Oxley (SOX)[3] est parmi les changements des procédures de contrôle interne, c’est une réaction à un événement qui a identifié une faiblesse dans la pratique en vigueur. Cette évolution du procédé du contrôle interne, vue à travers les nombreuses lois

sont économique, social et environnemental. La durabilité est soumise à un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois piliers2, ce qui n’est pas chose aisée car l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent des limites sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. La mise en oeuvre de pratiques de développement durable est l’affaire de tous les acteurs (Etats, acteurs économiques et société civile) et part d’une prise de conscience

« diriger » et donc désigne seulement la tâche qui consiste à s’assurer que les activités produisent les résultats désirés. Le contrôle dans ce sens est limité au suivi des résultats, à l’analyse de l’information permettant de juger la qualité des résultats, et si nécessaire à une action corrective. Mais le contrôle de gestion ne se limite pas au contrôle, il lui revient de construire, et de faire fonctionner un système par l’intermédiaire duquel le management exerce le contrôle. En clair « le

familles. Les paraffiniques, surtout des chaines droites, les asphaltiques, surtout des cycles et les mixtes, mélange des deux. Le pétrole est surtout constitué de carbone et d'hydrogène et la composition élémentaire des deux principaux varie dans des limites relativement étroites. Par contre, les constituants mineurs comme N, O, S et quelques métaux varient plus selon les origines. La classification des pétroles repose notamment sur la masse volumique. Masse volumique (kg/dm3) < 0.830 0.830 - 0.850 0

Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003 Convention BELORGEY et AERAS Loi LME Loi TEPA Loi Châtel Rapport Delmas Marsalet Directive MIF Rapport de la Rosière SOX 2 Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (2/2) • • • • • • • • • • • Surendettement des particuliers

Capelle-Blancard, Matthieu Crozet, Thierry Foucault, Yves Simon, Benn Steil et Fabien Tripier Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006637-4 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est

souscrites sont cohérentes entre elles et qu'il n'existe pas de contradictions flagrantes entre ces déclarations ;· Ces déclarations concordent avec les données de la comptabilité ;· Les déclarations sont servies conformément aux prescriptions de la loi;· Toute l'information nécessaire à la préparation des déclarations est conservée en vue de répondre à posteriori à toute demande de justification. Conclusion : A travers ce travail, après avoir présenté un rappel sur les dispositifs

ont amené les actionnaires, autorités de tutelle et autres parties prenantes de l’entreprise à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Il fut donc important que la loi Sarbanes Oxley (SOX) et l’Institut de l’Audit Interne (IIA) réimplantent les bases et les normes de l’Audit Interne afin d’aider les entreprises à atteindre pleinement et de façon satisfaisante leurs objectifs et à créer de la valeur ajoutée. Aujourd’hui l’Audit

entreprisesScandales Financiers 1PLANIntroductionPremière partie : Surgissement des scandalesfinanciersLes causes des scandales financiersLes acteurs contribuant au surgissement des scandalesfinanciersDeuxième partie : Le cadre réglementaireLa loi « SOX »La loi sur la sécurité financièreN R ELe code marocain de bonnes pratiques de gouvernanced’entrepriseTroisième partie : les principaux scandalesfinanciersAu niveau international (ENRON, KERVIEL, MADOFF…)Au niveau national (CNSS, CIH…)Quatrième

Exemple du Médiator) e il peut y avoir brusquement un rejet. Les hommes politiques sont importants pour l’entreprise car ils décident des lois et règlementations. Une entité peut exercer une pression sur ces derniers pour appuyer ou rejeter une loi : On parle de Lobbying qui n’est pas fait dans l’intérêt du consommateur mais dans celui de la firme. Les hommes politiques se retrouvent donc souvent face à des intérêts contraires ; c’est aussi le cas pour le dirigeant de l’entreprise (le client ou