Les Limites De La Politique Fiscale

doit se limiter à 4 fonctions : -Police et justice (à l’intérieur) -armée et diplomatie (à l’extérieur) Buchanan et Tullock (1962) : dire que l’Etat peut quand même intervenir si unanimité et si optimum de Pareto = situation où on ne peut améliorer la situation de quelqu’un sans en léser d’autres. 3) La conception keynésienne. Les échecs de marché… Besoin de l’Etat pour aider le marché. Il ne doit pas se contenter des fonctions régaliennes mais au contraire peut avoir une politique budgétaire

sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

« La politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement

........................................18 C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ...............................................21 1. Encore des conventions… ..............................................................21 2. … mais surtout un mode de gestion politique ................................22 3. L’ « autofinancement » de certains prélèvements ..........................24 II - UTILITÉ ET LIMITE POUR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE ....27 A - SE MÉFIER DES CONCLUSIONS

*Histoire Etat apparaît qd il se distingue du prince qui est à sa tête Kantorowicz, Les deux corps du roi → corps physique périssable + corps politique (communauté du royaume) => corps politique persiste même lorsque le corps physique disparaît. *Science politique ← Etat Nation = 1 idée commune à une population lui donne droit à 1 autonomie politique ← ≠ conceptions : - Française → E. Renan : « La Nation est un plébiscite de tous les jours » (Volonté de vivre ensemble, mémoire collective)

agents économique par l’Etat au Limites : France, aujourd’hui sens large Directives : doit-on ? plan de type :  a  b  c  Exception Facteur temps : aujourd’hui Facteur lieu : France 1ère partie : oui, il faut réduire les prélèvements obligatoires A. D’après les théoriciens de l’offre, la baisse des prélèvements obligatoires permettrait d’accroître l’offre car ainsi, les agents économiques subissent moins la pression fiscale et sont plus incités à travailler

ne sont pas étrangères à la grave crise qu’a vécue le pays. Depuis un demi-siècle environ, les trois pays ont utilisé l’instrument fiscal à des degrés divers. La Tunisie et le Maroc, contrairement à l’Algérie, ont, très tôt, opté pour l’utilisation de l’incitation fiscale comme levier de leur politique de développement. Au lendemain de la crise financière et politique qu’elle avait vécue, l’Algérie a fini, elle aussi, par se convertir à la libéralisation de son économie et à l’utilisation de la fiscalité

mieux évaluer le poids économiques et financier de l’Etat. Les finances publiques constituent une branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux recettes et dépenses et l’étude des aspects juridiques politiques et économiques des recettes et dépenses de l’Etat. En tant qu’institution l’Etat présente trois caractéristiques : L’état fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents conforme à des règles clairement établies

Politique économique La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement, les économistes distinguent les politiques économiques conjoncturelles qui visent à orienter l'activité économique à court terme et les politiques économiques structurelles qui viennent à modifier le fonctionnement de l'économie sur le moyen ou long terme. L'étude des conséquences

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section