Les Limites De La Souveraineté Populaire

LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la souveraineté est le libre arbitre, mais pour l’état. Elle correspond à la liberté de l’état qui en bénéficie de choisir son destin et le porter dans l’histoire. Jean Bodin

Introduction : Selon Antoine de Rivarol, « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer ». Si la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

I – La typologie classique de la souveraineté A) La distinction de la souveraineté théocratique et démocratique 1. La souveraineté théocratique Dans un régime théocratique, la souveraineté appartient au représentant de Dieu. Le titulaire de la souveraineté est donc la divinité. La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes étaient également des monarques 2. La souveraineté démocratique La souveraineté est attribuée au peuple De façon générale, un gouvernement

ensemble et chaque citoyen en particulier prendraient eux-mêmes toutes les décisions bien que les lois soient normalement votées par des assemblées élues. Cette démocratie est l’essence même de l’idée de Jean-Jacques Rousseau, une idée de cohésion populaire qui mène le peuple au pouvoir. Cette idée sera partagée par les philosophes des Lumières au cours du 17ème siècle. La question est de savoir si la démocratie semi-directe apparaît en France à ce jour. Ce sujet est intéressant pour la simple raison

Abraham Lincoln, elle est « le gouvernement du peuple par le peuple ». Cette définition, proche de celle d’origine, reste couramment reprise mais est malgré tout sujette à des interprétations, la notion de démocratie faisant intervenir celle de souveraineté populaire et son application pratique différant d’un régime à un autre. Ainsi, il n’existe pas aujourd’hui de définition arrêtée sur ce que doit être la démocratie. Elle se caractérise néanmoins par les droits que les citoyens possèdent à l’égard du

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs

La Souveraineté A qui appartient dans l’Etat le Droit de commander ?! « L’ essence de la Souveraineté » Quel est l’origine de son pouvoir ? A ces questions fondamentales qui légitimes et interrogent la légitimité du Gouvernement, longtemps des réponses écartant le peuple du pouvoir effectif ont été consacré. Qu’elle se présente d’origine Théocratique, ou simplement fondée sur la Tradition, la Souveraineté est l’apanage de l’Etat, elle implique l’abnégation de toute entrave, de toute subordination

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République