Les Limites De La Souveraineté Populaire

jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la

La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir

§2 Contestations et tensions politiques A. La monarchie absolue, principe et réalité Dans un système de monarchie de droits divins, le pouvoir est sans partage. Le roi n'est responsable devant personne. La souveraineté s'incarne dans le roi. Le pouvoir du roi connait certaines limites notamment morales et juridiques mais elles s'exercent sans contrôle. La notion de séparation des pouvoirs est très récente et impensables par la plupart des sujets du roi. Malgré ses efforts centralisateurs, la

minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur allemand)=dit que la nat° renvoie à des données d’ordre sociologique

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français

I. Les Origines de la Souveraineté Individuelle L a souveraineté (du latin « superanus » qui dérive du latin classique « superus « supérieur ») désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui de l'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée ( tel que le représentant de l'État, ainsi donc le Roi), puis se détache de plus en plus de

seule qui possède la souveraineté. B. L’Etat est souverain L’Etat ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieur ou même concurrente. Historiquement, c’est à travers les travaux du juriste JEAN BODIN, magistrat et philosophe du XVI (1576), Les 6 livres de la république. C’est à partir de ses ouvrages que l’on a pu identifier la souveraineté de l’Etat. 5 attributs de la souveraineté selon J. Bodin : A l’époque

Elles empêchent à des individus de signer un contrat dans lequel l’un s’engage à vendre son organe à l’autre par exemple. La vente d’organe est donc une limite imposée par le droit public. De la même manière, on ne peut pas exercer n’importe quelle activité professionnelle parce que l’ordre public s’impose. La dignité humaine peut constituer une limite à la liberté. Le droit public est aussi un droit qui régit les relations entre des personnes publiques ou des relations où une personne publique est

Constitutionnel Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire

contre-exemples pour montrer sa pertinence, puis on en tire une conclusion. Les contre-exemples, si vous en trouvez, sont importants pour nuancer votre propos. Ils montrent également que vous disposez d’une vision plus large du sujet, en ayant conscience des limites de votre propos argumentaire. Je prends le risque de vous perdre sur certains points – plusieurs éléments relèvent du programme de matières dispensées en L2 ou plus, c’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils sont simplifiés au possible. L’intérêt