Les Limites De La Souveraineté Populaire

éléments constitutifs Qu’est ce qui fait qu’une structure sociale peut être qualifiée d’Etat ? Il faut qu’il y à la réunion d’élément constitutif (élément constitutif de l’état). Ces éléments sont cumulatifs : le territoire ; la population ; la souveraineté. I/ Le territoire Le territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface

d’exercer le pouvoir (choix des gouvernants), cela conduit a s’interroger sur le mode d’organistion et de transmission du pouvoir, la deuxième série de questions est plutôt axé sur les pouvoirs que vont détenir les gouvernants, et sur la fixation des limites aux pouvoirs des gouvernants et sur la protection des gouvernants Au niveau de la forme des pouvoirs, il s’agit ici étudier une des formes que revêt le pouvoir politique : la structure de l’Etat, le problème va être la forme que va revêtir l’Etat

responsabilité. (2)L’Etat est souverain. L’idée de souveraineté signifie que l’Etat n’est soumis à aucune autorité supérieure. Il définie lui-même ses compétences et ses règles d’organisation. L’Etat a la compétence de ses compétences, il a ce monopole à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire. Lui seul en effet peut utiliser la force publique pour assurer le respect des règles qu’il a posé et des décisions qu’il a prises. La souveraineté a aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats

qui font pour moi. Mais si on fait ça c’est pour assurer l’intérêt général. Le système représentatif impose qu’il y ait un contrôle permanent, complet, plural, judiciaire et qui pèse sur les représentants. La démocratie impose donc une vigilance populaire permanente. La démocratie avec le système représentatif impose donc un contrôle permanent de différentes institutions et implique aussi une adhésion ou un refus d’adhésion des citoyens. Adversaire du système représentatif : c’est Jean-Jacques Rousseau

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

c’est le pouvoir institutionnalisé » . Le sujet qu’est ce que l’Etat va faire l’objet de cette étude. L’Etat est le mode d’organisation du pouvoir le plus rependue. L’Etat est la seule personne morale de droit public a être titulaire de la souveraineté. L’Etat doit être appréhendé comme une institution qui détient le pouvoir politique et au non de qui le pouvoir s’exerce. En France, Charlemagne est le premier a vouloir construire l’Etat alors qu’a l’époque féodale c’est le droit des seigneurs

H6 Des modèles idéologiques contestés et/ou remis en cause Chapitre 1 : A l'est: le temps des démocraties populaire (47-89) I - La soviétisation de l'Europe de l'Est (45-53) Comment s'impose le tutelle soviétique sur l'Europe de l'Est ? A) L'instauration des démocraties populaires En 45 l'Europe de l'est est libérée par l'armée rouge. On a un très grand prestige du communisme en 45, qui est du au rôle de l'URSS dans la victoire contre les NAZI mais aussi grâce aux nombre de communiste dans

devoirs moindres que pour les nationaux. Traité sauvegarde des droits de l’Homme : pour étrangers et nationaux. Loi du 12 et 13 août 1993 : complète et reprend un certains nombre de décisions antérieurs et des explications. Loi Pasqua : droit et limites du statut des étrangers : « aucun étranger n’a de droit général et absolu d’accès et de séjour ». Mais cette loi pose problème au niveau des accords de Schengen, de Dublin et du droit d’asile (qui concerne les « combattants de la liberté »). La France

nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution

sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie