Les Limites De La Souveraineté Populaire

caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique détenteur du pouvoir judiciaire. On dit qu’il est la source de Justice. Toute Justice émane du Roi et comme il est le seul détenteur

procédure qui reste sous l’autorité des gouvernants. On peut considérer que le référendum est plus au service des gouvernants que du peuple. ➢ Si le référendum est l’expression de la souveraineté populaire (I), ceci reste largement perfectible (II). I) L’expression traditionnelle de la souveraineté A) Le référendum : un remède au blocage des institutions 1. Remède aux crises politiques a Soit tension interne - 8 janvier 1961 : autodétermination de la population algérienne

constitutions modernes ont émergés pour écarter l’absolutisme et pour écarter le pouvoir arbitraire, despotique. L’Etat même disposant d’un pouvoir de contrainte unique, ce droit d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de la force publique, et de l’usage public donc l’Etat doit se limité. Les constitutions modernes ont introduits les gouvernants qui sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs

qui lui est confié et ne doit pas en abuser, ni exercer d’autorité ne provenant pas directement de la souveraineté. Les membres du gouvernement, les fonctionnaire, mais aussi chaque citoyen, sont donc tenu de rester dans le cadre de leur fonction et s’ils possèdent des pouvoirs, ceux-ci doivent êtres légitimes et légitimement utilisés, c'est-à-dire qu’ils doivent être l’émanation de la souveraineté. Le souvenir récent de l’absolutisme pousse les deux constitutions à établir des droits clairement définis

14/10/2010 - les limites matérielles : elles sont beaucoup plus spécifiques état par état mais on les retrouve dans toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers

autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution

pendant qu’un autre est en voie de rédaction. Ce projet constitutionnel auquel va s’opposer De Gaulle, est dans la continuité de la tradition française de la souveraineté parlementaire. Cette souveraineté est justifiée par le mode de désignation à travers lequel le parlement est élu. En effet, le parlement étant élu par une élection populaire, il représente le peuple souverain donc règne et domine les autres pouvoirs. Dans un discours assez poignant où il livre les directions constitutionnelles que

vaincre, de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution

Etat -> pouvoir politique institutionalisé se caractérisant par la Distinction entre fonctions ; le gouvernement ; les sanctions ; les règles pré-fixé II ) CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Le Territoire les frontières permet de tracé les limites de l'autorité de chaques Etat -> Principe de térritorialité correspond donc a la zone de compétence de l'Etat. La nationalité : lien juridique entre un individu et un Etat selon les regles de ce etat la Nation: Definition objective: communauté

monarchie modérée, est co-rédigée par Adolf Tiers. Ce texte est publié un peu partout dans Paris. Selon ce texte, le duc d'orléans serait roi par la volonté du peuple français. Ce n'est ni plus ni moins que l'annonce d'un renversement dans la souveraineté, l'origine de celle-ci serait le peuple. Ce texte publié, placardé rencontre un vif soutien. Même le soutien d'un des chefs républicains, ce chef est Lafayette. Dés le 31 aout il se rallie à l'hy^pothèse d'installer une monarchie limitée qui