Les Limites De La Souveraineté Populaire

Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants) dans

jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la

à la bibliographie comme un outil de travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une

sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche

c’est ambigu car l’article premier, paragraphe 2 et l’article 55 de la charte des nations unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le droit à l’autodétermination. Cela signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. -La conception objective de la nation : c’est une conception étroite élaboré par l’école historique Allemande (Fichte et Treitschke) 1807

sont le fruit d'une évolution de la pensée politique issue des monarchomaques, des Lumières et du développement de la raison à partir du 17è. Il n'y a pas de véritable unité au seing de ces théories car chaque penseur a sa propre conception de la souveraineté et de la société. Malgré tout 2 courants principaux se dégagent : un qui souhaite une révolution libérale et qui sera développé par l'abbé Sieyes et un courant qui souhaite une révolution plus autoritaire avec Robespierre. Section 1: L'abbé

loi organique et si il avait voulu que les lois référendaires entrent dans son domaine de compétence il l'aurais mentionné. Il considère de le referendum est l'expression de la voix populaire et ce que veut le peuple et ne peut être détruit ou invalidé. La loi référendaire est l'expression de la décision populaire et le conseil constitutionnel refuse donc de la contester. Le peuple est a l'origine de la constitution et peut donc la modifier a sa guise. Dans le passé le conseil constitutionnel

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : - le procédé monarchique. Le roi octroie à ses sujets une Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner

directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa