Les Limites Des Principes Comptables

INTRODUCTION ............................................... 5 6 6 8 PRÉAMBULE 1.1 LE CONTEXTE 1.2 L’APPROCHE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 12 14 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 23 26 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES ANNEXES ................................

CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE L'EXPERT COMPTABLE FACE AU RISQUE DE LA FRAUDE MODALITES DE PREVENTION POUR L'ENTREPRISE ET DEMARCHE D'AUDIT EXTERNE DE LA FRAUDE Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme National d'Expert Comptable Par M'hammed EL HAMZA MEMBRES DU JURY: Président : Monsieur Abdelkarim HAMDI Expert Comptable DPLE Directeur de Recherche : Monsieur Mohamed BOUMESMAR Expert Comptable DPLE Suffragants Enseignante à l'ISCAE Expert Comptable DPLE Enseignant

20/01/1961 que la notion de charge publique employée par l’article 40 de la Constitution devait être entendu comme englobant outre les charges de l’État en particulier celles des divers régimes d’assistance et de sécurité sociale. De surcroît limiter les finances publiques aux finances des seuls organismes publics apparaît trop restrictif. Une telle définition laisse, par exemple, de côté les organismes privés qui bénéficient de concours financiers de personnes publiques et qui sont soumis,

Caractère obligatoire de l’impôt : unilatéral par l’administration fiscale, le contribuable n’a pas de moyen d’influencer son montant ou d’échapper à son recouvrement. C’est la loi qui établit l’impôt, principe de légalité fiscale, il doit être fixé par la loi et pas par une autre norme, à cause du principe de consentement des représentés à l’impôt et qui sont représentés par les représentants. L’impôt est perçu à titre définitif, il n’est pas remboursé, ce qui le distingue de l’emprunt. Absence de

A.U. 2004-2005 PLAN Introduction SECTION I : Définition et principes de base du contrôle interne 1.1 Définition de la notion de contrôle interne 1.2 Principes généraux du contrôle interne 1.3 Les obstacles et limites du contrôle interne 1.4 Les obstacles et limites du contrôle interne 1.5 Intérêt de l’analyse du contrôle interne par le réviseur SECTION 2 : La démarche du réviseur dans son appréciation du CI SECTION 3 : la phase préliminaire SECTION 4 : La prise de connaissance détaillée du dispositif

AUDIT COMPTABLE & FINANCIER : OBJECTIFS, DEMARCHES ET TECHNIQUES SOMMAIRE Chapitre 1: Les objectifs généraux de l'audit comptable et financier 1. La fiabilisation de l'information comptable et financière a. La régularité b. La fidélité de l'image donnée c. Exactitude et seuil de signification Le respect d'un référentiel comptable prédéfini a. Le référentiel comptable b. La permanence des méthodes c. Principes comptables français et internationaux Les différents types de missions a. La mission

AUDIT COMPTABLE & FINANCIER : OBJECTIFS, DEMARCHES ET TECHNIQUES SOMMAIRE Chapitre 1: Les objectifs généraux de l'audit comptable et financier 1. 2. 3. La fiabilisation de l'information comptable et financière a. La régularité b. La fidélité de l'image donnée c. Exactitude et seuil de signification Le respect d'un référentiel comptable prédéfini a. Le référentiel comptable b. La permanence des méthodes c. Principes comptables français et internationaux Les différents types de missions a. La mission

relative au contrôle des auditeurs et à leur indépendance peut se poser avec acuité. Une première partie décrira le rôle des auditeurs assurant la transparence de l’information et la bonne gouvernance. Une deuxième partie s’attachera à montrer les limites de l’action des auditeurs et s’interrogera sur le contrôle de ces derniers et sur leur indépendance. 1. Rôle des auditeurs, transparence de l’information et bonne de gouvernance Les auditeurs externes contrôlent les comptes des organisations publiques

font la différence entre l’idéal et le réel. CHAPITRE I : INITIATION AU CONTRÔLE INTERNE : 1)- DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE : - Définition donnée par le comité des procédures d’audit de l’institut américain des experts comptables : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer d’un coté, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’appréciation des instructions

théorie comptable préparer par : - Joseph Shelum - Italis Sagine Prof : Alexis Auguste Plan • Introduction • Objectif du cadre conceptuel • Champ d’application du cadre conceptuel • Diversité des cadres conceptuels • Les conventions comptables • Les éléments des Etats financiers • Comptabilisation des éléments des Etats Financiers • Le cadre légal • La reforme comptable • L’autorité des normes comptables