Les Limites Des Principes Comptables

local : au début des années de l’indépendance, l’importance financières des collectivités locales a été d’une ampleur très réduite et la part des finances locales, dans l’ensemble des finances publiques apparaissaient faibles et ce, en raison de la limite de leurs charges et ressources. Mais l’importance du rôle des finances locales, dans l’ensemble des institutions publiques accéléré par le processus de décentralisation, a provoqué un accroissement de leur part dans l’ensemble des finances publiques

juste valeurl’évaluation à la juste valeur est-elle pertinente ? les « nombres comptables » reposant sur la juste valeur donnent-ils une meilleure estimation de la valeur de l’entreprise et du risque d’activité ? Quel est leur contenu informatif pour les utilisateurs ? Quelle est l’utilité de l’information en juste valeur pour la prise de décision ? 1 Norme IAS 32 (1995), Instruments financiers : Informations à fournir et présentation. De son côté, la norme SFAS 107 (1991), Disclosures

cours régionales des comptes sont chargé d’assurer les contrôles des Bq et la gestion des collectivités local et de leurs groupement. 1-3. l’inspection des finances (IDF) : Elle a des compétences rapides : * Compétence a l’égard de tous les comptables publique. * Contrôle des instances de ministère de finance. * Contrôle de comptabilité administratives des ordonnateurs secondaire de budget générale, des budget a laisse et des comptes spéciaux de trésors, les vérifications portent sur

org/styles/default/documents/general/8111_1.pdf) JANVIER 2007 Sommaire I- INTRODUCTION GENERALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PUBLIEE PAR LES EMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition

référence 31 octobre 2006 Sommaire I- INTRODUCTION GÉNÉRALE 1.1 1.2 1.3 Préambule Le contexte L’approche II- PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE 1.1 1.2 Synthèse Exposé détaillé III- GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS ANNEXES Annexe 1 : Questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier Questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques Annexe 2 : Lettre de mission de l’AMF et composition

SÉPARATION DE L’ORDONNATEUR ET DE L’AGENT COMPTABLE 1. LE PRINCIPE DE SÉPARATION 1.1. ENONCÉ DU PRINCIPE Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable constitue l'une des deux seules règles fondamentales de la comptabilité publique. (Pour rappel, l'autre règle institue la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.) Ce principe est posé à l'article 20 du décret du 29 décembre 1962 : « Les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles. [...] Les conjo

prescriptions légales ont imposés progressivement le recours à des réviseurs, vérificateurs et certificateurs, pour apprécier la fiabilité des informations financières et comptables communiquées par les entreprises aux tiers actionnaires ou partenaires. Jusqu’alors, la technique la plus utilisée était celle du pointage de toutes les écritures comptables dans les livres par rapprochement avec les documents source. Ainsi, des notions comme : contrôle, révision, audit, deviennent de plus en plus utilisées ; sans

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1 PRÉAMBULE 1.2 LE CONTEXTE 1.3 L’APPROCHE 5 7 7 9 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 13 14 16 GUIDE D’APPLICATION RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE PUBLIÉE PAR LES ÉMETTEURS . . . . . . . . . . . . . INTRODUCTION 1. 1.1. Principes et points clés d’analyse ............................................................................................

III – TRAVAUX EFFECTUES : Nature des travaux Nature des dossiers Nombre d’heures 1. Pratique de la tenue comptable, de l’assistance et de la supervision comptable. Diverses sociétés et entreprises industrielles, commerciales et de services. 80 h 2. Préparation et établissement des déclarations fiscales et sociales. Diverses sociétés et entreprises industrielles, commerciales et de services. 30 h 3. Conseil et représentation fiscale, dans le cadre de contentieux

commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe. « Sont considérés comme BIC, pour l’application de l’impôt sur le revenu (IR), les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle