Les Limites Du Parlementarisme Rationalisé

être remplies afin de renverser le gouvernement. Ainsi, à chaque désaccord politique aussi minime soit-il, les gouvernements chutaient. La IVème République avait cependant tenté de s’affranchir des insuffisances de la IIIème en rationalisant le parlementarisme. Elle a ainsi inscrit au sein de son texte constitutionnel les conditions de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Cependant, la pratique des gouvernants a détourné tous ces dispositifs et a provoqué une

B) Des théories inadaptées 1) La théorie classique 2) La théorie de l’action et du contrôle II – La responsabilité politique et ses alternatives A) La responsabilité politique et ses limites 1) Son principe 2) Ses limites B) L’échec du parlementarisme rationalisé 1) Une solution d’après-guerre 2) Des résultats mitigés

 L’effondrement de la IVème lié à une double incapacité * structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par

reprises dans la constitution de la Vème république? Ces idées sont-elles toutes reprises ou y apporte-on des modifications?. Nous verrons dans un premier temps les idées constitutionnelles de De Gaulle qui ont été reprises et dans un deuxième les limites à sa volonté qui ont été apportées dans la constitution de 58. I)L'influence de De Gaulle dans les institutions de la Vème république : A)La volonté d'empêcher le retour au régime d'Assemblée Il ressort en premier chef du discours de Bayeux du

Séparation souple : Collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire. Régime parlementaire : Régime dans lequel il y a collaboration entre l'executif et le législatif et des moyens de pression entre les deux pouvoirs. Parlementarisme rationalisé : Régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients résultant de l'absence d'une majorité cohérente. Rationalisation : Complexification des procédures concernant les moyens de pression (spécifique au régime parlementaire)

exécutif bicéphale te un parlement révocable. On entend comme définition du régime parlementaire la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Quelles sont alors les origines du régime parlementaire en Europe ? Comment cherchent-ils à limiter le pouvoir ? En quoi régime et système interagissent-ils et permettent-ils de mieux comprendre la diversité des régimes parlementaires européens ? Les régimes parlementaires européens empruntent à une même tradition, c’est-à-dire qu’ils ont une

Chambre des députés. Mac Mahon démissionne en janvier 1879. Cette crise consacre la toute puissance de l'Assemblée face au pouvoir exécutif : le parlementarisme dualiste est abandonné au profit du parlementarisme moniste. Près d'un siècle après la Révolution de 1789, la République est définitivement installée. En même temps, l'abandon du parlementarisme dualiste implique un déclin du pouvoir du Président de la République. La réalité du pouvoir exécutif appartient au gouvernement, et, plus spécifiquement

préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès Il y a un certain nombre de changement sur

France d’une nouvelle Constitution. La réponse des français est dépourvue d’ambiguïté : 96.4% des électeurs (dont faisaient partie, pour la première fois, des femmes) se prononce pour l’élection d’une Assemblée constituante, aux pouvoirs néanmoins limités. Un projet de Constitution est présenté le 19 avril 1946, et prévoit un régime d’assemblée, où une unique chambre possèderait la majorité des pouvoirs. Sous l’impulsion du général De Gaulle, qui, en signe de protestation contre le projet, démissionne

l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaule, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de l'Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Est ce pour cela qu'il faut nier l'action parlementaire au profit du Gouvernement, composé du Premier ministre, des ministres et des