Les Limites Du Parlementarisme Rationalisé

des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préservent l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux et empêchent les abus de pouvoir de l’Etat. La séparation du pouvoir c’est limiter le pouvoir par le pouvoir. Historique : La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières suite aux réflexions de philosophes Français et étrangers après observation du système de monarchie

celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler d’un parlementarisme absolu (II). I. L’EVIDENTE SOUMISSION DE L'EXECUTIF SOUS LES IIIe ET IVe REPUBLIQUES : SIGNE DU PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE   Il y a sous les IIIe et IVe Républiques un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif qui se trouve touché dans ces deux composantes. A un effacement de

démocratie dans le despotisme du peuple ». En adoptant, selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme absolu ou pondéré. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 instituant la Troisième République ne devait marquer qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés

des pouvoirs du Parlement par la révision constitutionnelle de 2008La Constitution du 4 octobre 1958 avait limité les pouvoirs du Parlement pour mieux renforcer les capacités d’action du Gouvernement. L’objectif était notamment d’empêcher l’instabilité ministérielle connue sous les républiques précédentes. La révision constitutionnelle de 2008 a profondément modifié le parlementarisme rationalisé afin de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement.L’article 48 de la Constitution fixe l’ordre du

légétime. On ne peut donc admettre l'idée qu'un juge contrôle l'action du législateur. Tout ces ingrédients on fait que la France est passée à un absolutisme royal à un absolutisme parlementaire. Confiance absolue dans la loi. De Malberg: « le parlementarisme absolu » => ouvrir la voie d'1 acceptation du contrôle. Le principe du contrôle: Le principe de contrôle est lié à l'idée de droit. C'est un Etat dans lequel toutes les autorités (po, admin, juridique) sont soumises au droit. Le légslateur

pensé comme une limite au pouvoir parlementaire (A). Les normes le régissant ne lui permettent pas de déployer toutes ses fonctionnalités (B). A. La régulation de l’activité des pouvoirs publics Sous les IIIème et IVème République : légicentrisme corollaire de la souveraineté parlementaire (élément faisant de ces régimes des régimes d’Assemblée). En 1958, volonté de rationaliser le parlementarisme (affaiblir le Parlement) : on instaure contrôle de constitutionnalité des lois : limites au pouvoir

République qui était marquée par des crises ministérielles qui affaiblissaient considérablement l’Etat français. Pas moins de vingt-quatre gouvernements se sont succédés entre 1946 et 1958. Pour mettre fin à cette instabilité gouvernementale, il fallait rationaliser en profondeur le régime, le discipliner, à travers la question de confiance ou la motion de censure entre autre, qui garantissait un certain équilibre aussi bien ministériel que parlementaire. Par ailleurs, la rupture devait mettre fin

modifie 38. Cette révision, voulue par le Président Sarkozy a pour principal objectif de moderniser les institutions de la Vème. Pour ce faire, le Comité Balladur préconise un renforcement des pouvoirs du Parlement, pour mettre fin au “parlementarisme trop rationalisé” voulu par les constituants de 1958, et une redéfinition des rapports entre le Président et son Premier Ministre. Le Président Sarkozy se placerait donc dans une logique de rupture par rapport aux institutions fondatrices de la Vème.

l’exercice de ses pouvoirs propres mais néanmoins limité en pratique dans un souci de cohérence avec la majorité parlementaire. Émanation de cette majorité ou exécutant du chef d’État, cette fonction est en effet en proie à une géométrie très variable au gré de corrélation électorale. L’étude de la fonction susvisée sera bornée à notre présente République. Institué la Constitution du 4 octobre 1958, le régime instauré est un régime parlementaire "rationalisé", qualifié aussi de semi-présidentiel dont les

pour objectif de protéger les individus contre la détention abusive ou encore le Bill of Rights de 1688 qui n’est d’autre que la déclaration des droits. D’autres textes fondamentaux comme le Parliament Act ou encore le Lords Act ont pour objectif de limiter les pouvoirs de la Chambre des Lords. Alors, comment s’est traduite l’évolution du régime parlementaire en Grande-Bretagne ? La Grande-Bretagne est caractérisée par l’existence d’une « double souveraineté » qui tend à disparaître (1). Le régime