Les Limites Du Parlementarisme Rationalisé

constitutionnelle et institutionnelle tant décriée à l’époque par un Michel Debré favorable à une lecture moins présidentialiste de la Constitution. Afin de garantir cette stabilité gouvernementale, et donc de limiter l’autonomie du Parlement, le constituant met en place les systèmes du parlementarisme dit « rationalisé », qui tendent à amenuiser la possibilité de renverser le Gouvernement pour le Parlement, mais il va encore plus loin puisque non seulement le rôle du Parlement est réduit pour ce qui est de son

élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs) a, en effte, joué un rôle essentiel dans l’histoire démocratique de l’Espagne. Mais qu’en-est-il aujourd’hui ? La monarchie parlementaire tendrait-elle à s’effacer au profit de la présidentialisation du régime ? Tout d’abord, nous verrons le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle espagnole fondée sur le parlementarisme. Et enfin, nous observerons que malgré la menace de l’affirmation

l'intention des constituants, le Conseil constitutionnel a fini par s'auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle. Il est ainsi opportun de se demander en quoi l'intention des constituants, d'instituer principalement un organe protegeant le Parlementarisme rationnalisé, a été baffouée par la pratique Jurisprudentielle d'un Conseil en mal d'émancipation ? Le Conseil Constitutionnel, par sa juriprudence de 1971, à ouvert les barrieres qui le frenait dans son travail juridictionnel (I) On peut considerer

les pouvoirs. Sommaire I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». (P.3) Exemple de caricature (P.4) II) 1962 : un régime semi-présidentiel. (P.5) III) Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ? (P.5) I) 1958 : un régime parlementaire « rationalisé ». On appelle parlementarisme « rationalisé », l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les

principaux artisans a utilisé cette formule : « il s’agit de rénover le régime parlementaire ». Il y a en effet dans les dispositions de la constitution de 1958, tous les éléments qui nous permettent de qualifier ce régime comme celui d’un parlementarisme rationalisé : un exécutif bicéphale, contre-seing ministériel, responsabilité du gouvernement devant le parlement, droit de dissolution. Mais les choses sont plus compliquées car la toute puissance du parlement est contredite par la prépondérance accordée

évoqués par G.Vedel. Il évoque ainsi les régimes présidentiels et parlementaires et les compromis qu'il peut exister entre ceux-ci comme l'entends . Il convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement disposant d'une prérogative

susceptible de revaloriser la fonction parlementaire L’institution parlementaire est en crise et beaucoup de recettes pour sa revalorisation sont régulièrement proposées. Les raisons de son rayonnement perdu tiennent au parlementarisme rationalisé de la Ve République, mais des efforts permanents de réhabilitation sont entrepris. L’impression de crise tient à l’emprise de l’exécutif sur les affaires publiques et à la dévalorisation du travail parlementaire. En 1958 ainsi l’âge

caractériser le régime politique de la Ve République ? | • Les cohabitations | • Le quinquennat | • L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | • La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | • La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ? | • Sur la toile publique La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine

fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958

est votée rapidement, elle habilite le nouveau gouvernement à mettre en place de nouvelles institutions et à élaborer un projet de Constitution. Le pouvoir constituant est confié au Général ainsi qu’à son nouveau gouvernement. Elle en précise les limites de fond et de forme. On y trouve les exigences du suffrage universel, d’une séparation réelle des pouvoirs, de la responsabilité du gouvernement, de l’indépendance judiciaire et que les rapports avec les peuples associés soient organisés. C’est alors