Les Limites Du Parlementarisme Rationalisé

permettent de mettre les assemblées devant leurs responsabilités. C'est ce qu'on appelle "le parlementarisme rationalisé" : dans celui-ci, la décision revient toujours aux assemblées, et elle est donc démocratique. Mais les procédures suppriment toute échappatoire, obligent les parlementaires à faire des choix clairs et décisifs, dont ils assument la responsabilité, et c'est en cela que le système est "rationalisé". C'est ce qui offre à la fois au Gouvernement sa stabilité et les moyens de conduire la

L’idée   de   Montesquieu  était  de  chercher  un  système  qui  empêche  le  pouvoir  d’être despotique et qui garantisse la liberté des citoyens. La séparation des pouvoirs doit ainsi aboutir à un Gouvernement modéré avec un  risque  d’abus  limité.  Si  on  assiste  aujourd’hui  à  un  dépassement  de  la  conception  théorique  de  la   séparation des pouvoirs,  elle  demeure  une  des  caractéristiques  essentielles  de  l’État  de  droit  et  elle  est   au  cœur  des  modalités  d’organisation

que légitimement liée au Parlement ne fut souvent qu'un prétexte pour justifier la suprématie du pouvoir parlementaire. Mais la nouvelle donne posée par la Constitution de la Vème République limite ce pouvoir parlementaire. Autant, on l’a vu, par la prééminence de l’exécutif qui crée un parlementarisme rationalisé, que par la création d’un contrôle de constitutionnalité avec l’avènement du Conseil constitutionnel. La loi parlementaire expression de la volonté générale doit désormais passer au tamis

constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le plus proche de la monarchie constitutionnelle, cela explique la réserve des républicains à l'adoption de la constitution de la IIIème. Le régime parlementaire fut en effet interprété et pratiqué dans l'optique révolutionnaire qui consistait à affirmer la primauté du législatif et par conséquent à déséquilibrer les rapports entre l'exécutif et le législatif. Le parlementarisme apparaît en Francee sous l'effet

des pouvoirs publics au rôle de gardien des libertés fondamentales dans le cadre de l’article 61 de la Constitution Lors de sa création le Conseil constitutionnel était simple « organe régulateur des pouvoirs publics », instrument du parlementarisme rationalise. Il n’avait absolument rien d’un gardien des libertés fondamentales (A). A partir de 1971 et de la décision « liberté d’association » le Conseil constitutionnel se transforme et devient gardien du respect par la loi des libertés fondamentales

en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française

Premiers ministres en ont fait l’expérience au fil des alternances politiques. Toutefois, après 3 périodes de cohabitation et de multiples révisions constitutionnelles depuis 1992, l’élasticité de la Constitution de 1958 semble avoir atteint ses limites. Cependant, la chimère d’une VIème République s’est évanouie. Une Constitution révisée en juillet 2008 s’applique depuis que la quasi-totalité des lois organiques permettant l’application de cette révision ont été votées. Introduction : La

26 : immunité parlementaire Art 27 : vote des parlementaires est personnel et non impératif Rapports parlement/gouvernement : Art 34 : loi votée par le parlement : encadrement par le domaine de la loi : voulue pour rationaliser 5ème face à instabilité et parlementarisme 4ème. Art 35 : parlement autorise la déclaration de guerre (mais pas toute les interventions militaires :) Art 37 : tout ce qui n’est pas dans le domaine de la loi appartient au domaine réglementaire ( 90% des décrets

peut pas concentrer les trois pouvoirs, existait déjà sous Aristote, mais Montesquieu l'a bien expliqué). Dirigeant ne méconnaît pas droits du peuple grâce à Const., car elle fonde démocratiquement le pouvoir mais aussi freine l'arbitraire et est la limite de ce pouvoir. Régime parlementaire : président et 1er ministre (bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif

République instable : un parlement tout puissant En 1945 lors de la libération, un tripartisme était au pouvoir (MRP, SFIO, PC). lors de l'élaboration de la constitution, ce tripartisme reste au pouvoir, procurant ainsi un fort parlementarisme (A). Mais ce parlementarisme absolue va conduire à l'échec de la IV république (B). A) La libération : la mise en place d'une forte puissance parlementaire Depuis le XVIIIe siècle les démocraties se sont édifiées sur un modèle représentatif, avec un Parlement