Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

développé sur la base du libre-échange, des pratiques protectionnistes subsistent. La mondialisation induit une interdépendance croissante aussi bien des économies que des sociétés. Les enjeux en matière économique et financière, mais aussi culturelle et sociale, ne sont plus de portée nationale ou locale, mais de portée régionale, voire mondiale. 1. Comment choisir entre libre-échange et protectionnisme ? • La libre circulation des biens, des services et des capitaux se construit à différents niveaux

invoqué directement en justice à l'encontre d'un syndicat. Cet arrêt Viking, en date du 11 décembre 2007, témoigne de la difficulté de concilier la protection des droits et libertés des travailleurs et des organisations syndicales avec les exigences communautaires telles que les libertés relatives à la libre circulation. En l’espèce, une entreprise finlandaise de transport maritime (société Viking), assurant des liaisons par ferries entre la Finlande et l’Estonie, a décidé de confier la gestion

Exposé Marx – pages 45 à 56 de la brochure – TD 9 Alexandra Tunaru Tina Beranto Asma Margoumi INTRODUCTION Le Capital est la principale oeuvre de Marx. Il l'écrit dans une période très difficile, avec le soutien moral et surout matériel de son ami Engels. En 1859 il publie une partie de ses travaux sous le titre Contribution à la critique de l'économie politique, qu'il va reprendre dans le livre I du Capital publié en 1867. Les deux autres livres vont être publiés après sa mort, par Engels

bimétallisme (reposant sur l’or et l’argent) • C’est l'étalon or qui va s’imposer sous l’influence du Royaume-Unis notamment par l’adoption de ce système en Allemagne en 1873. Il va être prédominant jusqu’à la 1ère GM I – Du système de l’étalon or à Bretton-Woods 1/ Le système de l’talon d’or : Etalon or : système de change fixe dans lequel chaque monnaie est définie par un poids d’or, ce qui permet de définir des parties fixes entre les monnaies. 1 £ = 7,32 grammes d’or 1 F = 0,29 gramme d’or

l’industrie Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou étrangères (sont) libres d’embrasser et d’exercer (...) telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir plusieurs ». Mais en août 1776, un nouvel édit rétablit les corporations

L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée Le DPE n’est pas neutre puisqu’il dépend des solutions qu’il propose pour la promotion l’encadrement ou la limitation des actions publiques. Pour les libéraux si ce droit existe il doit être limité, pour les interventionnistes ce droit est essentiel

Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st apparues dès le 19ème siècle

Questions  :     1°)  -­‐  Expliquer  pourquoi  malgré  ́ des  arguments  favorables  au  libre-­‐échange,  le  protectionnisme   reste  une  pratique  répandue.     Le   protectionnisme   est   une   mesure   qui   s’oppose   au   libre-­‐échange   mais   qui   limite   les   importations   sans   au   même   temps   limiter   les   exportations.   Les   nations   utiliseront   des   instruments  comme  les  barrières

européenne a. Une forte intégration régionale L’Europe est traversée par un grand nombre de frontières. Elle possède 28 % des dyades1 mondiales pour seulement 3,3 % des terres émergées. Certaines de ses frontières figurent parmi les plus anciennes au monde (Espagne/Portugal) mais la moitié d’entre elles sont postérieures au démantèlement du bloc de l’Est à partir de 1990. L’UE présente un niveau d’intégration2 sans équivalent. L’instauration du marché unique (1993) permet la libre circulation3

faut apporter à l’aménagement de l’espace public. Nous utilisons tous les jours les «voies de circulation piétonne», parties de la voie publique affectées principalement ou accessoirement à la circulation des piétons : trottoirs, places, passages pour piétons, rues piétonnes ... Elles sont le support de nos activités multiples et font partie intégrante de l’espace public. Les personnes à mobilité réduite (PMR) et plus particulièrement les personnes handicapées sont souvent confrontées à un manque de