Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

Chapitre 1 > L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale A ........................................................................... 227 L’union économique et la dynamique de l’intégration régionale Les étapes de la construction européenne Une intégration originale B Du marché unique à la monnaie unique Le marché unique L’intégration monétaire C De l’intégration économique à l’Europe sociale et politique L’union politique Vers l’Europe sociale La mise

Sujet : L’Union Européenne : avancées, limites et perspectives. L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange. Crée en 1993, c'est-à-dire 36 ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4.3 millions de kilomètres carré, pour 27 pays, avec, sur ses terres, 493 millions d’habitants. Cette nouvelle construction montre qu’on a échoué lord du traité de Rome, en 1957 avec la CEE (Communauté Economique Européenne)

LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Création de l’UE 1. De la CEE à l’UE - La construction européenne pour garantir la paix et la prospérité Dès Victor Hugo, puis avec Aristide Briand et enfin Robert Schuman/Jean Monnet 1949, conseil de l’Europe 1951, CECA avec France, RFA, Italie et Benelux - La réalisation du grand marché intérieur sous l’égide de la CEE 1957, Traité de Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun

Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce) - But : faciliter l’expansion du commerce grâce à cette suppression des obstacles aux échanges - Principes : o Non discrimination o Interdiction du dumping et des subventions à l’exportation o Elimination des restrictions quantitatives o Stabilisation et réduction des restrictions tarifaires - Evolution : application aux services - Restrictions et limites : • Clause de sauvegarde • Limitation du principe égalité de traitement - Résultats mitigés

ont été transposés dans le droit français. A) Entrer et résider en france Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour. Cette mesure est applicable, suivant 2 décrets du 8 juillet 2011, à partir du 18 juillet 2011. De plus, la loi précitée définit la menace à l'ordre public opposable au citoyen européen pour

Les années 1970 2.Premières difficultés 3.Intégration 4.La France 5.En Grande-Bretagne 6.En Allemagne 7.En Italie 8.En Europe de l'Est L'Europe et ses politiques migratoires Grâce à la création du marché unique ainsi qu'à l'élargissement de L'Union Européenne, les échanges à travers le monde ont augmenté. Dans les années 20 et jusque dans les années 60, ce sont les Etats européens qui ont désiré accueillir les immigrés pour des raisons économiques et démographiques. Aujourd'hui

des enjeux majeurs pour la société contemporaine. L’arrêt étudié propose une solution qui fait triompher ces objectifs, en estimant qu’ils sont suffisants pour justifier des écarts – certes modérés, contrôlés, proportionnés – à l’égard des grands principes de libre circulation des biens dans les Etats Membres, et égalité dans les rapports de commerce entre les Etats, que l’on trouve au fondement de la collaboration communautaire européenne. En l’espèce, un ensemble de sociétés privées forment un recours

coordination et la gouvernance au sein de l'Union Européenne (octobre 2012). Objectif → aide financière aux pays européens Règle de pas être au dessus de 3% de déficit (en réalité 5%) Etats s'engagent à avoir un équilibre budgétaire. Traité → aides financières Actuellement crise de légitimité a cause de la crise économique de l'Europe. Introduction : L'idée d'Europe existe très tôt dans l'H. Déjà au XVIII, en 1712 avec l'ouvrage de l'Abbé Saint Pierre. L'origine de l'idée d'Europe était

Economie Chapitre 1 : Le modèle keynésien Pour les Classiques, on recherche tous l’intérêt personnel dans l’économie. Keynes a été le premier à décrire l’activité économique à l’aide du processus du circuit économique. Il a également été le premier à montrer la nécessité de créer une véritable comptabilité nationale. Il a aussi démontré que les comportements des agents économiques étaient parfais incompatibles avec l’intérêt général. La base de la pensée keynésienne réside dans le fait de considérer

Qu'est-ce que le libéralisme ? • Bien sûr, chaque mot peut avoir plusieurs sens, selon la personne qui l'emploie, et le contexte dans lequel elle l'emploie. Aussi, ne puis-je prétendre expliquer que ce que je veux dire personnellement en employant ce mot. Cependant, je suis persuadé que ce sens étant le seul pertinent dans lequel le mot peut être généralement employé, et étant celui accepté par les philosophes et économistes libéraux, on peut le considérer comme "le" sens du mot "libéralisme"